Entretien, dépannage et renouvellement du réseau d'éclairage public et des bornes marché de la ville de Mondeville

Mairie de Mondeville

La présente consultation concerne les prestations d'entretien, dépannage et renouvellement du réseau d'éclairage public et des bornes marché de la ville de Mondeville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'entretien, dépannage et renouvellement du réseau d'éclairage public et des bornes marché de la ville de Mondeville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mondeville
Adresse postale: Hôtel de Ville — 5 rue Chapron
Code postal: 14120
Commune postale: Mondeville
Contact
Adresse Internet: http://www.mondeville.fr/web/index.php 🌏
Courrier électronique: daj@mondeville.fr 📧
Téléphone: +33 231355249 📞
Fax: +33 231521584 📠
URL des documents: http://mondeville.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mondeville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081354
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur le profil acheteur: http://mondeville.e-marchespublics.com toutes les demandes de renseignements devront être adressées sur le profil acheteur. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, dans la limite du montant annuel maximum suivant: 100 000 EUR (HT). Compte tenu des caractéristiques des prestations et notamment des contraintes techniques, la décomposition en tranches ou en lots n'est pas retenue. Les conditions de présentation des candidatures et des offres ainsi que les modalités de dépôt des offres sont précisées aux articles 4 et 6 du RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent l'entretien systématique, les dépannages occasionnels et le renouvellement et la modernisation des équipements d'éclairage public et des bornes marché de la ville de Mondeville.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois dans les conditions prévues au CCAP (reconduction tacite — 4 ans max).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mondeville.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mondeville.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra, notamment, faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative — CJA);
2) d'un référé contractuel, après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. CJA); le délai de recours est fixé à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (article R. 551-7 CJA) ou 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 CJA);
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3) d'un recours en contestation de validité du contrat (CE Ass., 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du marché.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Caen dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 036-081354 (2019-02-15)