La présente consultation concerne les prestations d'entretien, dépannage et renouvellement du réseau d'éclairage public et des bornes marché de la ville de Mondeville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, dépannage et renouvellement du réseau d'éclairage public et des bornes marché de la ville de Mondeville”
Produits/services: Éclairage public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations d'entretien, dépannage et renouvellement du réseau d'éclairage public et des bornes marché de la ville de...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations d'entretien, dépannage et renouvellement du réseau d'éclairage public et des bornes marché de la ville de Mondeville.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien systématique, les dépannages occasionnels et le renouvellement et la modernisation des équipements d'éclairage public...”
Description du marché
Les prestations concernent l'entretien systématique, les dépannages occasionnels et le renouvellement et la modernisation des équipements d'éclairage public et des bornes marché de la ville de Mondeville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois dans les conditions prévues au CCAP (reconduction tacite — 4 ans max).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible uniquement sur le profil acheteur: http://mondeville.e-marchespublics.com toutes les demandes de renseignements...”
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur le profil acheteur: http://mondeville.e-marchespublics.com toutes les demandes de renseignements devront être adressées sur le profil acheteur. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, dans la limite du montant annuel maximum suivant: 100 000 EUR (HT). Compte tenu des caractéristiques des prestations et notamment des contraintes techniques, la décomposition en tranches ou en lots n'est pas retenue. Les conditions de présentation des candidatures et des offres ainsi que les modalités de dépôt des offres sont précisées aux articles 4 et 6 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra, notamment, faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra, notamment, faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative — CJA);
2) d'un référé contractuel, après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. CJA); le délai de recours est fixé à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (article R. 551-7 CJA) ou 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 CJA);
3) d'un recours en contestation de validité du contrat (CE Ass., 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du marché.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Caen dont les coordonnées figurent ci-dessus.
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Source: OJS 2019/S 036-081354 (2019-02-15)