Le présent accord-cadre est un marché public de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien de toitures et de terrasses de plusieurs immeubles dont Foncia IPM assure la gestion en tant que mandataire du pouvoir adjudicateur, la caisse des dépôts et consignations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de toitures terrasses
AOO - Toitures terrasses - 2019
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un marché public de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien de toitures et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre est un marché public de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien de toitures et de terrasses de plusieurs immeubles dont Foncia IPM assure la gestion en tant que mandataire du pouvoir adjudicateur, la caisse des dépôts et consignations.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un marché public de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien de toitures et de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est un marché public de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien de toitures et de terrasses de plusieurs immeubles dont Foncia IPM assure la gestion en tant que mandataire du pouvoir adjudicateur, la caisse des dépôts et consignations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat pourra être renouvelé au terme du marché.
Informations complémentaires
“Transmission électronique obligatoire conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique, Foncia IPM impose la transmission des...”
Transmission électronique obligatoire conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique, Foncia IPM impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plate-forme hébergeant son profil d'acheteur www.achatpublic.com — en cas de difficulté, une hotline est à disposition des candidats au +33 892232120. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) ou par simple courriel n'est pas autorisée. Le pli contient l'ensemble des pièces listées à l'article 5 du présent règlement de la consultation, à savoir:
— un dossier relatif aux pièces de candidatures,
— un dossier relatif à l'offre.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, xls, pdf, zip, jpg. En cas de programme informatique malveillant ou «Virus»: tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par Foncia IPM peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Foncia IPM reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Conformément à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, les candidats peuvent remettre, dans les délais impartis pour la remise des plis figurant en page de garde, une copie de sauvegarde sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé usb ...) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si:
— un programme informatique malveillant est détecté,
— la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié au fonctionnement de la plate-forme,
— si la candidature ou l'offre informatique n'a pas pu être ouverte.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par Foncia IPM s'il n'est pas ouvert. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyée par courrier uniquement, à l'adresse suivante: Foncia IPM, direction des achats, 45 avenue Victor Hugo, 93538 Aubervilliers Cedex et portera les mentions suivantes: AOO — toitures terrasses — 2019 copie de sauvegarde ne pas ouvrir parle service courrier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 088-211032 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211032
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Entretien de toitures terrasses
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Balas
Adresse postale: 10-12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.balas.net/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 183-446353 (2019-09-20)