Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte pour l'entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie à bons de commandes sur bordereaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve
• Sasu Iserba

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché
2020-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2019-125245VMC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488849
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Vitry-sur-Seine, Saint-Quentin-en-Yvelines (soit au total, 14 930 logements).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de l'entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire sur le patrimoine du groupe Valophis.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Vitry-sur-Seine, Saint-Quentin-en-Yvelines (soit au total, 14 930 logements).

Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Géré par les agences de Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers-sur-Marne, et les bureaux de Torcy, Égly, et Moissy-Cramayel (soit au total, 12 849 logements).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ *Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères: gestion technique 15 %, organisation de l'entreprise 15 %, qualité 10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire 50 % et partie estimative à bons de commandes 10 %)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2020, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2020. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise: au stade de l'examen des offres par la commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans des conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 201-488849 (2019-10-14)

Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-165963VMC
Brève description:

La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte pour l'entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie à bons de commandes sur bordereaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 2743258.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy – CS 50079

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-146067
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488849
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Géré par les agences d'Orly, Choisy le Roi, Chevilly Larue, Val de Bièvre, Vitry sur Seine, Saint Quentin en Yvelines (soit au total, 14 930 logements).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien de la Ventilation Mécanique Contrôlée sanitaire
Brève description:

Il s'agit de l'entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire sur le patrimoine du groupe Valophis

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Géré par les agences d'Orly, Choisy le Roi, Chevilly Larue, Val de Bièvre, Vitry sur Seine, Saint Quentin en Yvelines (soit au total, 14 930 logements).

Géré par les agences de Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers sur Marne et les bureaux de Torcy, Egly et Moissy-Cramayel (soit au total, 12 849 logements).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères: Gestion technique 15 %, Organisation de l'entreprise 15 %, Qualité 10 %)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire 50 % et partie estimative à Bons de commandes 10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Nom: Sasu Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté - ZAC des Malettes – CS 10412
Commune postale: Beynost Cedex
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478800328 📞
Courrier électronique: service.commercial@iserba.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.iserba.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1320602.88 EUR 💰
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155-159 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 41495200 📞
Courrier électronique: commerce-idf@proxiserve.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.proxiserve.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1422656.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Maintenance et de l'Exploitation

Référence
Informations complémentaires

La durée de validité initiale des accords-cadres expire le 31/12/2020. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par périodes de 12 mois sans excéder 48 mois au total. Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation 9 route de Choisy - CS 50079 94048 Créteil Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle – Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants); - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants); - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 061-146067 (2020-03-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)