La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte pour l'entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie à bons de commandes sur bordereaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire (accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2019-125245VMC”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Elle est passée en...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte pour l'entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie à bons de commandes sur bordereaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire sur le patrimoine du groupe Valophis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères: gestion technique 15 %, organisation de l'entreprise 15 %, qualité 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire 50 % et partie estimative à bons de commandes 10 %)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Vitry-sur-Seine, Saint-Quentin-en-Yvelines (soit au total, 14 930 logements).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences de Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers-sur-Marne, et les bureaux de Torcy, Égly, et Moissy-Cramayel (soit au total, 12 849 logements).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ *Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2020, la...”
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2020, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2020. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise: au stade de l'examen des offres par la commission d'appels d'offres, le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans des conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 201-488849 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy – CS 50079
Personne de contact: Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire (Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)
2019-165963VMC”
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle est passée en application...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Elle est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mixte pour l'entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire sur le patrimoine du groupe Valophis. La partie à bons de commandes sur bordereaux de prix concerne les interventions et/ou commandes ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2743258.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la Ventilation Mécanique Contrôlée sanitaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis
Description du marché:
“Il s'agit de l'entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire sur le patrimoine du groupe Valophis” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères: Gestion technique 15 %, Organisation de l'entreprise 15 %, Qualité 10 %)”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (subdivisé en 2 sous-critères: partie forfaitaire 50 % et partie estimative à Bons de commandes 10 %)” Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences d'Orly, Choisy le Roi, Chevilly Larue, Val de Bièvre, Vitry sur Seine, Saint Quentin en Yvelines (soit au total, 14 930 logements).”
Informations complémentaires:
“Géré par les agences de Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers sur Marne et les bureaux de Torcy, Egly et Moissy-Cramayel (soit au total, 12 849 logements).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-8033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien de la Ventilation Mécanique Contrôlée sanitaire (Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté - ZAC des Malettes – CS 10412
Commune postale: Beynost Cedex
Code postal: 01704
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478800328📞
Courrier électronique: service.commercial@iserba.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.iserba.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1320602.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20-8034
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien de la Ventilation Mécanique Contrôlée Sanitaire (Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 155-159 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Téléphone: +33 41495200📞
Courrier électronique: commerce-idf@proxiserve.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.proxiserve.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1422656.08 💰
“La durée de validité initiale des accords-cadres expire le 31/12/2020. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par périodes de 12 mois sans...”
La durée de validité initiale des accords-cadres expire le 31/12/2020. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par périodes de 12 mois sans excéder 48 mois au total. Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation 9 route de Choisy - CS 50079 94048 Créteil Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle – Case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants); - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants); - Recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants); - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants); - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle – Case postale 8630
Source: OJS 2020/S 061-146067 (2020-03-24)