Entretien de la ventilation mécanique contrôlée, des pompes à chaleur, des panneaux solaires pour ballon d’eau chaude et entretien des chauffe-eau, chaudières gaz

SA d'HLM Lozère Habitations

Marché de services pour l’entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire (entretien des installations collectives et individuelles), des pompes à chaleur, des panneaux solaires pour alimentation d’un ballon d’eau chaude et l’entretien des chauffe-eau, chauffe-bains et chaudières murales à gaz du parc de la SA d'HLM Lozère habitations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché
2020-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Lozère habitations
Adresse postale: 1 avenue du Père Coudrin
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozerehabitations.fr 🌏
Courrier électronique: contact@lozerehabitations.fr 📧
Téléphone: +49 466491936 📞
Fax: +49 466493385 📠
URL des documents: http://lozerehabitations.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lozerehabitations.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554810
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire, des pompes à chaleur et panneaux solaires pour alimentation d’un ballon d’eau chaude
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien de la ventilation mécanique contrôlée sanitaire (entretien des installations collectives et individuelles), des pompes à chaleur et panneaux solaires pour alimentation d’un ballon d’eau chaude.

Intitulé du lot: Entretien des chauffe-eau, chauffe-bains et chaudières murales à gaz
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des chauffe-eau, chauffe-bains et chaudières murales à gaz.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 — Lozère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME)

— lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). Lorsque le signataire n’est pas le chef d’entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l’habilitant à engager l’entreprise candidate,

— déclaration du candidat (imprimé DC2); chaque rubrique devra être remplie avec soin.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas de motifs d’exclusion

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.

Extrait K bis

Attestations d’assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d’assurance et indiquant le domaine d’activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie

Le candidat communique à la SA d'HLM Lozère habitations, le nom et les coordonnées de son délégué à la protection des données s’il en a désigné un conformément à l’article 37 du règlement européen sur la protection des données.

Situation économique et financière: — Chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— Moyens en personnel,

— Présentation d’une liste des marchés exécutés au cours des 3 dernières années,

— Qualifications professionnelles,

— Justificatifs de l’inscription au registre de la profession,

— Expérience professionnelle du responsable et des exécutants du marché,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel spécifique, les moyens de communication, les moyens de transport, les moyens informatiques, les moyens de télétransmission et de téléalarme, les moyens garantissant la traçabilité des demandes d’intervention et leur suivi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lozerehabitations.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lozerehabitations.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal De Grande instance
Adresse postale: Boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 226-554810 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 360140.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Lozère Habitations

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159769
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554810
Numéro JO-S: 67

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Références
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: ENGIE Home Services Méditerranée
Commune postale: Marseille
Code postal: 13368
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 149 310 EUR 💰
210830.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard Henri Bourrillon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 067-159769 (2020-03-31)

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