La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. L'objet de ces marchés est de maintenir en parfait état de fonctionnement la robinetterie (hors réseau), de supprimer les fuites et d'éviter ainsi, des consommations anormales et inutiles d'eau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la robinetterie du patrimoine d'ACM Habitat - Montpellier - 7 lots
1-19s0018”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. L'objet de ces marchés est de maintenir en parfait état de fonctionnement la robinetterie (hors réseau), de supprimer les fuites et d'éviter ainsi, des consommations anormales et inutiles d'eau.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Beaux Arts Centre Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Entretien de la robinetterie de 57 residences de l'agence Beaux Arts Centre Ville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Chaque marché pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur d'Agglomeration
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Entretien de la robinetterie de 57 residences de l'agence Cœur d'Agglomeration.
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Entretien de la robinetterie de 85 residences de l'agence Las Rebes.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-08 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Entretien de la robinetterie de 52 residences de l'agence Lemasson.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-16 📅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Lez
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Entretien de la robinetterie de 46 residences de l'agence Lez.
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Entretien de la robinetterie de 45 residences de l'agence Mosson.
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Gestion Immobiliere et Coproprietes
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Entretien de la robinetterie d'une residence de l'agence Gestion Immobiliere Et Coproprietes.” Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr - Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Le détail de la note technique est présenté dans le règlement de consultation. Par application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 049-112832 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la robinetterie du patrimoine d'ACM Habitat — Montpellier — 7 lots
1-19s0018”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 430659.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien de la robinetterie de 57 résidences de l'agence Beaux Arts Centre Ville.” Champ d'application du marché
Titre: Agence Cœur d'Agglomération
Description
Description du marché: Entretien de la robinetterie de 57 résidences de l'agence Cœur d'Agglomération.
Champ d'application du marché
Titre: Agence Las Rébès
Description
Description du marché: Entretien de la robinetterie de 85 résidences de l'agence Las Rébès.
Description du marché: Entretien de la robinetterie de 52 résidences de l'agence Lemasson.
Description du marché: Entretien de la robinetterie de 46 résidences de l'agence Lez.
Description du marché: Entretien de la robinetterie de 45 résidences de l'agence Mosson.
Champ d'application du marché
Titre: Agence Gestion Immobilière et Copropriétés
Description
Description du marché:
“Entretien de la robinetterie d'une résidence de l'agence Gestion Immobilière et Copropriétés.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Agence Beaux Arts Centre Ville
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: PA la Gardette
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 245 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Agence Cœur d'Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edg
Adresse postale: 11 chemin de l'Ormeau
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81562.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Agence Las Rébès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65339.59 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Agence Lemasson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64715.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Agence Lez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59438.20 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Agence Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70483.50 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Agence Gestion Immobilière et Copropriétés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 875 💰
Source: OJS 2019/S 107-261539 (2019-06-03)