Entretien de l'éclairage public du Pont de Brotonne

Département de Seine Maritime

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, et avec maximum annuel de 240 000 euro(s) Htva, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Selon les dispositions de l'article 16 Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la fin de validité du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garczynski Traploir Yvetot

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: 19s0037
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin, Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150999
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Remise des plis par voie électronique: La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 39 à 42 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse internet suivante: https://www.mpe76.fr Critère de jugement des offres: Le prix des prestations sera noté sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 7 selon le sous-détail suivant: - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante: - x: offre la moins disante - y: offre analysée - note: (X/Y) x 10 la valeur technique sera notée sur 10 et appréciée au regard du mémoire technique selon les sous-critères: - procédures pour l'exécution des travaux d'entretien courant et des interventions en maintenance corrective (chapitres 1 à 3 du cadre du mémoire technique): 8 points - prise en compte de l'environnement (chapitre 4 du cadre du mémoire technique): 1 point - prise en compte de la sécurité des personnels et des chantiers: (chapitre 5 du cadre du mémoire technique): 1 point cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. Conformément à la loi du 3 janvier 2014, l'utilisation du portail Chorus Pro est obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités ci-après. L'utilisation de Chorus Pro sera obligatoire: - au 1er janvier 2020 pour les micros entreprises (- 10 salariés). Les demandes de renseignements techniques et administratifs se feront par le biais de mpe76.fr les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres, signature électronique sont précisées dans les conditions générales d'utilisation (Cgu) de la plateforme Aws. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PADES.À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique à l'adresse suivante:Département de la Seine-Maritime - direction des Routes - 3 Avenue du Grand Cours - bP 73 -76001 Rouen Cedex Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur: www.mpe76.fr, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Conformément à l'article 39-iii du décret 2016-360, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserved'avoir indiqué une adresse courriel valide

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, dans le même montant maximum, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— les formulaires Dc1 "Lettre de candidature", Dc2 "Déclaration du candidat", ou Dume”
Situation économique et financière:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels affectés exclusivement à l'entreprise candidate; - la présentation d'une liste des principales...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme juridique de l'attributaire: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-08-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -...”
Source: OJS 2019/S 065-150999 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum annuel, et...”
Valeur totale du marché: 108030.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-339506
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-150999
Numéro JO-S: 138

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Garczynski Traploir Yvetot
Adresse postale: ZA Sainte-Marie-des-Champs — 573 rue des Renards
Commune postale: Sainte-Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 108030.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article...”

Afficher plus (1)

“— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.”

Source: OJS 2019/S 138-339506 (2019-07-16)

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