Entretien de l'éclairage public des zones d'activités et d'habitations de l'agglomération de la Région de Compiègne

Agglomération région de Compiègne

L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite pérenniser son organisation pour traiter la maintenance de ses réseaux d'éclairage public. Il s'agit de recourir à un prestataire spécialisé qui va assurer le fonctionnement des équipements d'éclairage public, la signalisation des zones d'activités ou d'habitations.
Le travail confié consistera à réaliser des prestations à caractère curatif avec des interventions ponctuelles qui prendront la forme de réparations et des actions préventives s'exécutant dans le cadre d'un entretien courant ou par le biais de visites diurnes ou nocturnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Nord Picardie

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Brève description:

L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite pérenniser son organisation pour traiter la maintenance de ses réseaux d'éclairage public. Il s'agit de recourir à un prestataire spécialisé qui va assurer le fonctionnement des équipements d'éclairage public, la signalisation des zones d'activités ou d'habitations. Le travail confié consistera à réaliser des prestations à caractère curatif avec des interventions ponctuelles qui prendront la forme de réparations et des actions préventives s'exécutant dans le cadre d'un entretien courant ou par le biais de visites diurnes ou nocturnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316540
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les montants de dépenses annuelles sont les suivants: — montant minimum: 100 000,00 EUR HT, — montant maximum 300 000,00 EUR HT. La partie forfaitaire de l'entretien est incluse dans le montant minimum de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le travail confié consistera à réaliser des prestations à caractère curatif avec des interventions ponctuelles qui prendront la forme de réparations et des actions préventives s'exécutant dans le cadre d'un entretien courant ou par le biais de visites diurnes ou…

… nocturnes.

… nocturnes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera signé pour une durée ferme d'1 an à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse 3 fois par période d'une année sans excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Les montants de dépenses annuelles sont les suivants:

— montant minimum: 100 000,00 EUR HT,

— montant maximum 300 000,00 EUR HT.

La partie forfaitaire de l'entretien est incluse dans le montant minimum de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— indication des techniciens ou des organismes techniques,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des mesures de gestion environnementale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne — service de la commande publique
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre d'information. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisation ou d'ordre d'intérêt général.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/. Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 129-316540 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien de l'éclairage public des zones d'activités et d'habitations de l'agglomération de la Région de Compiègne.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481730
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316540
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le présent accord cadre sera signé pour une durée ferme d'1 (un) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit, de manière expresse 3 fois par période d'une année sans excéder 4 ans. Les montants de dépenses annuelles sont les suivants: — montant minimum: 100 000 EUR (HT), — montant maximum 300 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché

— montant minimum: 100 000 EUR (HT),

— montant maximum 300 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Nom: INEO Nord Picardie
Adresse postale: 5 avenue Henri Adnot
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 198-481730 (2019-10-09)

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