L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite pérenniser son organisation pour traiter la maintenance de ses réseaux d'éclairage public. Il s'agit de recourir à un prestataire spécialisé qui va assurer le fonctionnement des équipements d'éclairage public, la signalisation des zones d'activités ou d'habitations.
Le travail confié consistera à réaliser des prestations à caractère curatif avec des interventions ponctuelles qui prendront la forme de réparations et des actions préventives s'exécutant dans le cadre d'un entretien courant ou par le biais de visites diurnes ou nocturnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de l'éclairage public des zones d'activités et d'habitations de l'agglomération de la Région de Compiègne”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite pérenniser son organisation pour traiter la maintenance de ses réseaux d'éclairage...”
Brève description
L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite pérenniser son organisation pour traiter la maintenance de ses réseaux d'éclairage public. Il s'agit de recourir à un prestataire spécialisé qui va assurer le fonctionnement des équipements d'éclairage public, la signalisation des zones d'activités ou d'habitations.
Le travail confié consistera à réaliser des prestations à caractère curatif avec des interventions ponctuelles qui prendront la forme de réparations et des actions préventives s'exécutant dans le cadre d'un entretien courant ou par le biais de visites diurnes ou nocturnes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Description du marché:
“L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite pérenniser son organisation pour traiter la maintenance de ses réseaux d'éclairage...”
Description du marché
L'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne souhaite pérenniser son organisation pour traiter la maintenance de ses réseaux d'éclairage public. Il s'agit de recourir à un prestataire spécialisé qui va assurer le fonctionnement des équipements d'éclairage public, la signalisation des zones d'activités ou d'habitations.
Le travail confié consistera à réaliser des prestations à caractère curatif avec des interventions ponctuelles qui prendront la forme de réparations et des actions préventives s'exécutant dans le cadre d'un entretien courant ou par le biais de visites diurnes ou nocturnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention d'urgence
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera signé pour une durée ferme d'1 an à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera signé pour une durée ferme d'1 an à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse 3 fois par période d'une année sans excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les montants de dépenses annuelles sont les suivants:
— montant minimum: 100 000,00 EUR HT,
— montant maximum 300 000,00 EUR HT.
La partie forfaitaire de...”
Informations complémentaires
Les montants de dépenses annuelles sont les suivants:
— montant minimum: 100 000,00 EUR HT,
— montant maximum 300 000,00 EUR HT.
La partie forfaitaire de l'entretien est incluse dans le montant minimum de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— indication des techniciens ou des organismes techniques,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des mesures de gestion environnementale.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne — service de la commande publique”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre d'information. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisation ou d'ordre...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure d'ouverture des plis sont donnés à titre d'information. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisation ou d'ordre d'intérêt général.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr.
La...”
Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/. Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 129-316540 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien de l'éclairage public des zones d'activités et d'habitations de l'agglomération de la Région de Compiègne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Entretien de l'éclairage public des zones d'activités et d'habitations de l'agglomération de la Région de Compiègne.”
Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre sera signé pour une durée ferme d'1 (un) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit, de manière expresse 3...”
Informations complémentaires
Le présent accord cadre sera signé pour une durée ferme d'1 (un) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit, de manière expresse 3 fois par période d'une année sans excéder 4 ans.
Les montants de dépenses annuelles sont les suivants:
— montant minimum: 100 000 EUR (HT),
— montant maximum 300 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 71/2019
Titre:
“Entretien de l'éclairage public des zones d'activités et d'habitations de l'agglomération de la Région de Compiègne”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: INEO Nord Picardie
Adresse postale: 5 avenue Henri Adnot
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 198-481730 (2019-10-09)