Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'espaces verts du Grand Port Maritime de Dunkerque
18ANI003
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien d'espaces verts du Grand Port Maritime de Dunkerque.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“Les prestations consistent notamment en:
— tonte, fauchage,
— élagage, abattage des arbres,
— désherbage,
— débroussaillage, hersage.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les 3 ans maximum à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 400 000,00 EUR HT et un maximum de 2 500 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 400 000,00 EUR HT et un maximum de 2 500 000,00 EUR HT. Passé avec un seul opérateur économique pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra, en cas de modification de la consultation, transmettre au candidat les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations du destinataire (public ou privé), ou, à défaut, la déclaration de l'opérateur économique, indiquent le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement),
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. conformément à l'article 48-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023
Informations complémentaires
“Financement: crédit de fonctionnement ou d'investissement du GPMD.
Délai de paiement: 30 jours. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des...”
Financement: crédit de fonctionnement ou d'investissement du GPMD.
Délai de paiement: 30 jours. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution de l'accord-cadre, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP (5 % pour les entreprises autres que des PME et 20 % pour les PME), sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de candidature présenté devra permettre à l'entité adjudicatrice d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences. Pas de garantie ni de retenue de garantie. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires et forfaitaires définis au bordereau des prix ou sur la base d'une évaluation globale forfaitaire. les prix seront révisables annuellement selon les conditions définies dans l'accord-cadre. pour chaque bon de commande, le paiement total ou partiel se fera au vu de la facture établie par le titulaire et adressée au GPMD.
La transmission des candidatures et offres par voie électronique est obligatoire via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
La signature électronique n'est pas exigée.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Respect du règlement intérieur de l'établissement. Par ailleurs, les prestations seront soumises aux dispositions du décret nº 92-158 du 20.2.1992 fixant les prescriptions d'hygiène et sécurité applicables aux travaux effectués dans l'établissement par une entreprise extérieure. Toutefois, il est possible que certaines prestations soient à réaliser dans le cadre d'un chantier clos et indépendant avec risque de coactivité. Dans ce cas, ces prestations seront soumises à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé suivant les règles du décret n 94-1159 du 26.12.1994. Chaque bon de commande précisera alors la mission de coordination sécurité et protection de la santé, le nom du coordonnateur SPS et le niveau de coordination.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 036-081289 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Département achats-marchés — 3e étage — porte 335 Port 2505- 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 191015
Titre: Entretien d'espaces verts du Grand Port Maritime de Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Seve
Adresse postale: 179 rue Jean Baptiste Godin
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.terenvi.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de 4 ans, avec un opérateur économique, pour un montant minimum de 400 000 EUR HT et...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de 4 ans, avec un opérateur économique, pour un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum de 2 500 000 EUR HT pour sa durée totale.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Accord-cadre notifié le 24.4.2019. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 1 — aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-201462 (2019-04-25)