Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des locaux du SDIS du Nord
CT/Entr locaux 2020
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: Entretien courant des locaux du SDIS du Nord.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Prestations exécutées sur tout site du SDIS du Nord, sur le territoire du département du Nord.”
Description du marché: Entretien courant des locaux du SDIS du Nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximal est...”
Description des renouvellements
Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximal est atteint ou au plus tard au terme d'un délai de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1,...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1º, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 avec les montants suivants: montant minimal annuel: sans, montant maximal annuel: 350 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de candidature;
2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle — références requises:
4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité professionnelle — références requises:
4) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité technique — références requises:
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure d'ouverture des offres sont données à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Valeur totale estimée [en complément du ll.1.5) et du ll.2.6)]: le montant inscrit (1 400 000,00 EUR HT) s'entend toutes reconductions comprises.
Critères...”
Valeur totale estimée [en complément du ll.1.5) et du ll.2.6)]: le montant inscrit (1 400 000,00 EUR HT) s'entend toutes reconductions comprises.
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com — Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com — les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com — la remise des plis sur support «papier» est interdite (sauf cas de la «copie de sauvegarde»).
Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point 1.1). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 251-622201 (2019-12-30)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue de Pas, CS 20068
Personne de contact:
“Groupement achats et commande publique (sis au 1/3 rue du Palais Rihour, BP 70345, 59026 Lille Cedex)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1, R. 2162-1,...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application des articles L. 2125-1.1, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 avec les montants suivants: montant annuel minimal: sans, montant annuel maximal: 350 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020113
Titre: Entretien courant des locaux du SDIS du Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Agenor
Adresse postale: 22 chemin des Margueritois
Commune postale: Faches-Thusmenil
Code postal: 59155
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320860000📞
Courrier électronique: bfournier@agenor.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.agenor.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“Critères de sélection des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation. Le marché public est...”
Critères de sélection des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation. Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est reconductible pour une durée de douze (12) mois au maximum trois fois, au plus tôt lorsque le montant maximal est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée du marché public ne pourra excéder quatre ans, le montant inscrit (1 400 000,00 EUR HT) s'entend toutes reconductions comprises. section V.L): Lire sans objet. Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance -le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point 1.1). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 098-234862 (2020-05-15)