L'accord-cadre a pour objet l'entretien courant des espaces verts et des jardins de l'Assemblée nationale à Paris. La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) (cf. règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant des espaces verts de l'Assemblée nationale (accord-cadre 2019an-22)
2019AN-22”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien courant des espaces verts et des jardins de l'Assemblée nationale à Paris. La description des prestations attendues...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'entretien courant des espaces verts et des jardins de l'Assemblée nationale à Paris. La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) (cf. règlement de la consultation).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 733333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations porte sur l'ensemble des espaces verts et jardins dépendant des sites de l'Assemblée nationale (Paris 7) (cf. règlement de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'exécution des prestations porte sur l'ensemble des espaces verts et jardins dépendant des sites de l'Assemblée nationale (Paris 7) (cf. règlement de la consultation).
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Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien courant des espaces verts et des jardins de l'assemblée nationale à Paris. Il comporte une partie forfaitaire...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'entretien courant des espaces verts et des jardins de l'assemblée nationale à Paris. Il comporte une partie forfaitaire estimée à 195 000 EUR TTC par an et une partie à bons de commande.
La partie à bons de commande, estimée à 25 000 EUR TTC par an, ne comporte pas de montants annuels minimum et maximum. Il prend effet à compter du 1.3.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de 12 mois. Il intègre une clause d'insertion par l'activité économique (cf. III.2.2)).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 733333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.3.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de 12 mois. Il peut...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.3.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, pour une durée de 12 mois. Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions au maximum, d'une durée de 12 mois chacune. La décision de reconduction est expressément notifiée au titulaire 3 mois avant son expiration.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
1.1 Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée.
1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant):
1) lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
2) la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent accord-cadre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;
5) liste de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;
5) liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
6) déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
7) indication des qualifications professionnelles du candidat. Les qualifications attendues sont les suivantes: Qualipaysage:
— e 132 entretien de jardins et d'espaces verts,
— e 141 élagage,
— a 500 arrosage intégré,
— p 110 création de jardins et d'espaces verts.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'assemblée a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'assemblée a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution de l'accord-cadre, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Nombre d'heures minimal d'insertion à réaliser par année d'exécution du marché: 300 heures. Pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion, l'assemblée a mis en place un dispositif d'accompagnement mis en œuvre par: Ensemble Paris Emploi Compétences, 209 rue La Fayette, 75010 Paris (cf. règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 2 heures 30. Les candidats...”
La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 2 heures 30. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 3, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Mesures de sécurité — important — le formulaire d'inscription à la visite doit être renvoyé au plus tard le 4 jour ouvré (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à 3) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation (cf. annexe 4). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 187-454862 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien courant des espaces verts et des jardins de l'Assemblée nationale à Paris. La description des prestations attendues...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'entretien courant des espaces verts et des jardins de l'Assemblée nationale à Paris. La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 602 240 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations porte sur l'ensemble des espaces verts et jardins dépendant des sites de l'Assemblée nationale (Paris 7).”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien courant des espaces verts et des jardins de l'Assemblée nationale à Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1: qualification et expérience des membres de l'équipe et programme annuel de répartition des moyens humains”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2: méthodologie prévue pour l'exécution des prestations et la sécurité au travail”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.4: produits envisagés pour l'exécution des prestations et mesures mises en œuvre pour le respect de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.5: modalités et pertinence du contrôle des prestations mis en œuvre par le titulaire pour s'assurer de la qualité de leur exécution et du...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.5: modalités et pertinence du contrôle des prestations mis en œuvre par le titulaire pour s'assurer de la qualité de leur exécution et du suivi du marché
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“ENTRETIEN COURANT DES ESPACES VERTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (accord-cadre 2019AN-22)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson Paysages
Commune postale: Andilly
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 602 240 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'Assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 043-102058 (2020-02-26)