Entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac

Grand Cognac

Accord-cadre ayant pour objet l'entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac. Accord-cadre avec émission de bons de commande alloti en 11 lots. Le lot 2 «Parcours de détente du Breuil», est un lot «réservé», et, il sera fait application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Qui ?

• Grand Cognac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Ca19300
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas, CS 10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545366430 📞
Fax: +33 545321582 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592031
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Informations sur les lots:

Il est rappelé que pour le lot nº 2 «Parcours de détente du Breuil», les candidats ne sont autorisés à présenter une offre qu'avec des structures visées à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Zone artisanale d'Ars
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent contrat comprend l'entretien des espaces verts de la zone artisanale d'Ars, située sur la commune de d'Ars.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de manière tacite.
Intitulé du lot: Parcours de détente du Breuil
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent contrat comprend l'entretien du parcours de détente du Breuil.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parc d'activités du Mas de la Cour
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent contrat comprend l'entretien du parc d'activités du Mas de la Cour.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zones artisanale de Bellevue
Numéro du lot: 4
Brève description: Le présent contrat comprend l'entretien de la ZA de Bellevue.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zones artisanales Merpins + Rentes
Numéro du lot: 5
Brève description: Le présent contrat comprend l'entretien des ZA de Merpins et des Rentes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zones artisanale de Souillac
Numéro du lot: 6
Brève description: Le présent contrat comprend l'entretien de la ZA de Souillac.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteurs de Châteauneuf
Numéro du lot: 7
Brève description: Le présent contrat comprend l'entretien des secteurs de Châteauneuf.
Intitulé du lot: Divers sites
Numéro du lot: 8
Brève description: Le présent contrat comprend l'entretien de sites divers.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: COV + X'Eau + ZA des Vauzelles
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le présent contrat comprend l'entretien du COV, de l'X'Eau et de la ZA des Vauzelles.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fauchage
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le présent contrat comprend des prestations de fauchage sur l'ensemble du territoire de Grand Cognac.

Intitulé du lot: Élagage
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le présent contrat comprend des prestations d'élagage sur l'ensemble du territoire de Grand Cognac.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007051400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 241-592031 (2019-12-10)

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