Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire de services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces verts
Ecev19ns
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire de services.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: berges et cours d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon Métropole 21000.
Description du marché:
“Berges et cours d'eau. Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. Le contrat est...”
Description des renouvellements
Le présent contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: éco pâturage, animation pédagogique et transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Éco pâturage, animation pédagogique et transport.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: élagage et abattage du patrimoine arboré (sur le territoire complet de Dijon Métropole)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Élagage et abattage du patrimoine arboré (sur le territoire complet de Dijon Métropole).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: remplacement du patrimoine végétal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Remplacement du patrimoine végétal.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: marché réservé: prestation d'insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Marché réservé: prestation d'insertion.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: Lac Kir-Grenadier — RD 905 et quai des carrières blanches
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lac Kir-Grenadier — RD 905 et quai des carrières blanches.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7: usine d'incinération des ordures ménagères et déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Usine d'incinération des ordures ménagères et déchetteries.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 8: entretien divers sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Entretien divers sites.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 9: zones à caractère industriel et/ou d'activité
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Zones à caractère industriel et/ou d'activité.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 10: arrosage automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Arrosage automatique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le contrat est en partie réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés dans les conditions suivantes:
— lot nº 1: berges et cours d'eau: article L. 2113-13 du code de la commande publique. Marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique,
— lot nº 5: marché réservé: article L. 2113-12 du code de la commande publique. Marché réservé aux entreprises adaptées ou ESAT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 155-382824 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire de services.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1634786.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: berges et cours d'eau
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: éco-pâturage, animation pédagogique et transport
Description
Description du marché: Éco-pâturage, animation pédagogique et transport.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 3: élagage et abatage du patrimoine arboré (sur le territoire complet de Dijon Métropole)” Description
Description du marché:
“Élagage et abatage du patrimoine arboré (sur le territoire complet de Dijon Métropole).” Champ d'application du marché
Titre: Lot n 4: remplacement du patrimoine végétal
Titre: Lot n 5: marché réservé: prestation d'insertion
Titre: Lot n 6: Lac Kir — Grenadier — RD 905 et quai des Carrières Blanches
Description
Description du marché: Lac Kir — Grenadier — RD 905 et quai des Carrières Blanches.
Champ d'application du marché
Titre: Lot n 7: usine d'incinération des ordures ménagères et déchetteries
Titre: Lot n 8: entretien divers sites
Titre: Lot n 9: zones à caractère industriel et/ou d'activité
Titre: Lot n 10: arrosage automatique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1: berges et cours d'eau
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Id'ées 21
Adresse postale: 8 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32679.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2: éco-pâturage, animation pédagogique et transport
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: La Bêle Solution
Adresse postale: Le Marais
Commune postale: Chevrières
Code postal: 60710
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32642.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot n 3: élagage et abatage du patrimoine arboré (sur le territoire complet de Dijon Métropole)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ileo
Adresse postale: 2C rue Henri Barbusse
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 695 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n 4: remplacement du patrimoine végétal
Nom et adresse du contractant
Nom: Rossi Espace Vert
Adresse postale: 6 rue des Durands
Commune postale: Étivey
Code postal: 89310
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 380 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n 5: marché réservé: prestation d'insertion
Nom et adresse du contractant
Nom: Promut Dijon
Adresse postale: 1 rue Clément Desormes
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272968.17 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n 6: lac Kir — Grenadier — RD 905 et quai des Carrières Blanches
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Ctiroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 933 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n 7: usine d'incinération des ordures ménagères et déchetteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jacquinot paysagiste
Adresse postale: 27 route de Gray
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 091 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot n 8: entretien divers sites
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Adresse postale: 9010 route de Gray
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 519967.75 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot n 9: zones à caractère industriel et/ou d'activité
Nom et adresse du contractant
Nom: Duc et Preneuf
Adresse postale: 4 rue Paul Langevin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 507 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot n 10: arrosage automatique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sirev
Adresse postale: 13 rue de la Saillerie — ZI Les Claveries
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49124
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7923.50 💰
Source: OJS 2020/S 039-092802 (2020-02-20)