Entretien courant, dépannage des équipements individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz, d'installations d'ECS solaire, thermodynamique, de conduits de fumées
Entretien courant, vérification, dépannage des équipements individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz (chaudières — chauffe eau/bains), d'installations d'ECS solaire, thermodynamique, de conduits de fumées et de mise en sécurité.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25.06.2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Presqu'Île Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27500001600020
Adresse postale: 1 rue de Nancy — CS 30122, Cherbourg-Octeville
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233878400📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.presquile-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.presquile-habitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Presqu'Île Habitat
Adresse postale: 1 rue de Nancy — CS 30122
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233878400📞
Courrier électronique: marches@presquile-habitat.fr📧
Région: Manche 🏙️
URL: https://www.presquile-habitat.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.presquile-habitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien courant, dépannage des équipements individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz, d'installations d'ECS...”
Titre
Entretien courant, dépannage des équipements individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz, d'installations d'ECS solaire, thermodynamique, de conduits de fumées
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Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Brève description:
“Entretien courant, vérification, dépannage des équipements individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz (chaudières —...”
Brève description
Entretien courant, vérification, dépannage des équipements individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz (chaudières — chauffe eau/bains), d'installations d'ECS solaire, thermodynamique, de conduits de fumées et de mise en sécurité.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25.06.2019
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Entretien courant, vérification, dépannage des équipements individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz (chaudières —...”
Description du marché
Entretien courant, vérification, dépannage des équipements individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz (chaudières — chauffe eau/bains), d'installations d'ECS solaire, thermodynamique, de conduits de fumées et de mise en sécurité.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25.6.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-25 📅
Date de fin: 2021-06-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— un extrait K-bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévu à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois (article D. 8222-5, 1º du code du travail).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée en début d'année, soit en 2021 en l'absence de reconduction, soit en 2023 si le marché est reconduit.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.presquile-habitat.fr
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19GG02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 064-149374 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Presqu'île Habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien courant, vérification, dépannage des équipements individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz (chaudières —...”
Brève description
Entretien courant, vérification, dépannage des équipements individuels de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz (chaudières — chauffe eau/bains), d'installations d'ECS solaire, thermodynamique, de conduits de fumées et de mise en sécurité.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 25.6.2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 005 477 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149374
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Home Services
Adresse postale: 30 rue de l'Erbonière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.presquile-habitat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 005 477 💰
Source: OJS 2019/S 104-253241 (2019-05-28)