Entretien complet et interventions en dépannage de la robinetterie individuelle et collective des réseaux eau froide et eau chaude sur l'ensemble du patrimoine
Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, est réparti en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché d'une durée de 5 ans, à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien complet et interventions en dépannage de la robinetterie individuelle et collective des réseaux eau froide et eau chaude sur l'ensemble du patrimoine”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
Brève description
Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, est réparti en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché d'une durée de 5 ans, à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01: territoire Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Interventions pour les résidences appartenant au territoire Nord-Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (lots 1 à 3)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (lots 1 à 3)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02: territoire Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Description
Description du marché: Interventions pour les résidences appartenant au territoire Nord-Ouest.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 03: territoire Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 03
Description
Description du marché: Interventions pour les résidences appartenant au territoire Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— attestation de régularité fiscale,
— justificatif(s) du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer les marchés,
— attestation Urssaf datant de moins de 6 mois,
— extrait Kbis de la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats de qualifications souhaités: Qualibat 5111/5112/5113 ou équivalents.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement par fonds propres, budget voté annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmission des documents par voie électronique sont effectuées sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis et les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Le titulaire est réputé:
— avoir pris connaissance de l'ensemble des ouvrages susceptibles d'être réparés ou entretenus dans le cadre du présent marché,
— avoir apprécié l'importance, la nature et les particularités des travaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 181-440903 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, est réparti en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché d'une durée de 5 ans, à compter du 1.1.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 453 011 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Titre: Lot 01: territoire Nord-Est
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: OTI France Services/Sotalec
Adresse postale: 12 rue Eugène Renaux
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 533 991 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Titre: Lot 02: territoire Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ista
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 919 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 03
Titre: Lot 03: territoire Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 101 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Chaque lot fait l'objet d'un marché conclu pour 5 ans.
Source: OJS 2020/S 015-031816 (2020-01-16)