Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets issus des arrêts techniques de l'UVE de Mainvilliers

Chartres métropole traitement et valorisation

Les prestations concernent l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets issus des arrêts techniques de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Mainvilliers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
2019-08-28 Avis d'attribution de marché
2019-09-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres métropole traitement et valorisation
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.pelletier@cmtv.chartres.fr 📧
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets issus des arrêts...”    Afficher plus
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“Les prestations concernent l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Mare Corbonne, 28300 Mainvilliers.
Description du marché:
“L'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets issus des arrêts...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2 reconductions: — durée de reconduction: 1 an, — durée maximale: 4 ans.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 065-151790 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole traitement et valorisation
Adresse postale: hôtel de ville — place des Halles
Téléphone: +33 237369827 📞
Courrier électronique: marches.publics@cmtv.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://marches.agglo-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des Résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets issus des arrêts...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 824068.82 💰
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Filière de traitement: descriptif procédé(s) utilisé(s), stabilité du procédé le temps, pérennité de la filière et protection de l’environnement”
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations: organisation logistique, respect du planning proposé, sécurité et traçabilité du déchet depuis sa prise en charge, établissement de...”    Afficher plus
Critère de coût (nom): Coûts des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151790

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-001
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets issus des arrêts...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Séché Eco Industries
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Séché Transports
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 842 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 824068.82 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 167-409441 (2019-08-28)
Informations complémentaires (2019-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place des Halles

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement des résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères (REFIOM) et des déchets issus des arrêts...”    Afficher plus
Brève description:
“Les prestations concernent l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM) et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 167-409441

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 842 000,00 EUR. Valeur totale du marché/du lot: 824 068,82 EUR.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 368 000 EUR. Valeur totale du marché/du lot: 3 296 275, 28 EUR.”
Source: OJS 2019/S 182-444115 (2019-09-18)