Enlèvement, traitement et transport en filière soumise à declaration des bateaux hors d'usage dans la collectivité de Saint-Martin

Collectivité de Saint-Martin

Accord-cadre a bons de commande pour des prestations d'enlèvement, de traitement et de transport en filière soumise à declaration des bateaux hors d'usage dans la collectivité de Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-14 Avis de marché
2019-02-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Brève description:
Accord-cadre a bons de commande pour des prestations d'enlèvement, de traitement et de transport en filière soumise à declaration des bateaux hors d'usage dans la collectivité de Saint-Martin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité — Marigot, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024186
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lagon de Simpson baie
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement des bateaux hors d'usage dans la zone concernée.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 2 fois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pocte fsue
Intitulé du lot: Sandy ground, cul de sac, Marigot, Anse Marcel, baie orientale; Oyster pond
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lagon de Simpson baie — Saint-Martin
Saint-Martin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Se référer au règlement de la consultation declaration obligatoire en prefecture, services de la deal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Annexe de la collectivité, 10 rue Félix Eboué, Marigot
Code postal: 97150
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Adresse Internet: http://wwww.marches-securises.fr 🌏
Pays: Guadeloupe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 012-024186 (2019-01-14)
Informations complémentaires (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'enlèvement, de traitement et de transport en filière soumise à déclaration des bateaux hors d'usage dans la Collectivité de Saint-Martin.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la collectivité — Marigot — BP 374
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.fr 🌏
Fax: +33 590879345 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060865
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-024186
Numéro JO-S: 27

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Source: OJS 2019/S 027-060865 (2019-02-05)