Accord-cadre a bons de commande pour des prestations d'enlèvement, de traitement et de transport en filière soumise à declaration des bateaux hors d'usage dans la collectivité de Saint-Martin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, traitement et transport en filière soumise à declaration des bateaux hors d'usage dans la collectivité de Saint-Martin”
Produits/services: Démolition de bateaux📦
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande pour des prestations d'enlèvement, de traitement et de transport en filière soumise à declaration des bateaux hors d'usage...”
Brève description
Accord-cadre a bons de commande pour des prestations d'enlèvement, de traitement et de transport en filière soumise à declaration des bateaux hors d'usage dans la collectivité de Saint-Martin.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lagon de Simpson baie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Démolition de bateaux📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lagon de Simpson baie — Saint-Martin
Description du marché: Enlèvement des bateaux hors d'usage dans la zone concernée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 2 fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Pocte fsue
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sandy ground, cul de sac, Marigot, Anse Marcel, baie orientale; Oyster pond
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Martin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Se référer au règlement de la consultation declaration obligatoire en prefecture, services de la deal.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 012-024186 (2019-01-14)
Informations complémentaires (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la collectivité — Marigot — BP 374
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Personne de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Fax: +33 590879345 📠
URL: https://www.com-saint-martin.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, traitement et transport en filière soumise à déclaration des bateaux hors d'usage dans la Collectivité de Saint-Martin”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'enlèvement, de traitement et de transport en filière soumise à déclaration des bateaux hors d'usage...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'enlèvement, de traitement et de transport en filière soumise à déclaration des bateaux hors d'usage dans la Collectivité de Saint-Martin.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 012-024186
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 027-060865 (2019-02-05)