Enlèvement et traitement des déchets

Sénat

Ce marché porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de différents types de déchets: vieux papiers et cartons, déchets industriels banals (DIB), déchets industriels dangereux (DID) et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il inclut l'enlèvement et la destruction sécurisés de papiers et autres supports (magnétiques, vidéo) à caractère confidentiel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché
2019-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DLMG 2019-3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
Fax: +33 142343644 📠
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VUujCozmFb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Date de début: 2019-07-06 📅
Date de fin: 2020-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076789
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 6.7.2019 pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Une visite facultative du site est prévue, pour apprécier les contraintes d'intervention, à l'article 5 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II-1.5) et II-2.6) sont purement estimatifs et non contractuels.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 166 667 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le lot nº 5 est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Enlèvement de valorisation de vieux papiers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle des vieux papiers et cartons produits au sénat et leur valorisation (rachat et recyclage). Il inclut la mise à disposition de bacs roulants destinés à la collecte interne et au stockage des vieux papiers et cartons au sénat avant leur enlèvement.

Valeur estimée hors TVA: 43 333 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute à compter du 6.7.2019. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Description des options:

Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Intitulé du lot: Enlèvement et destruction de documents confidentiels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur la collecte occasionnelle et la destruction sécurisées, de papiers et supports magnétiques et vidéo (disques durs, cd, dvd, bandes magnétiques, clés USB, cartes mémoire...) à caractère confidentiel

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute à compter du 6 juillet 2019. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans

Description des options: Conformément à l'article 30 I 7
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement de déchets industriels banals
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle de déchets industriels banals (déchets non recyclables, palettes en bois, ferrailles, mobilier, emballages en plastique ou en bois, déchets plastiques non souillés...) et leur traitement. Il inclut:

— pour la collecte régulière des «déchets non recyclables» (tout venant), la mise à disposition de bacs roulants destinés au stockage des déchets au sénat avant leur enlèvement,

— pour les collectes occasionnelles la mise à disposition en tant que de besoin de contenants adaptés pour le stockage et/ou l'enlèvement des autres DIB (encombrants, plastiques non souillés).

Valeur estimée hors TVA: 106 667 EUR 💰
Description des options:

Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016 360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Intitulé du lot: Enlèvement et traitement de déchets industriels dangereux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets dangereux, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage.

Valeur estimée hors TVA: 6 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, traitement et valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot, réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat — palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Sénat - palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Sénat, direction de la logistique et des moyens généraux, 36 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Sénat direction de la logistique et des moyens généraux 6 rue Garancière 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée. Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation?

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 si elle ne figure pas dans le DC1.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VUujCozmFb 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.senat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du premier trimestre 2023, pour un marché qui débuterait le 6.7.2023.

Une visite facultative du site est prévue, pour apprécier les contraintes d'intervention, à l'article 5 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux

II-1.5) et II-2.6) sont purement estimatifs et non contractuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de paris
Source: OJS 2019/S 034-076789 (2019-02-13)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de différents types de déchets: vieux papiers et cartons, Déchets industriels banals (DIB), Déchets industriels dangereux (DID) et Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il inclut l'enlèvement et la destruction sécurisés de papiers et autres supports (magnétiques, vidéo) à caractère confidentiel.

Valeur totale du marché: 226 111 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sénat — Direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322324
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076789
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant sa notification, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle des vieux papiers et cartons produits au Sénat et leur valorisation (rachat et recyclage). Il inclut la mise à disposition de bacs roulants destinés à la collecte interne et au stockage des vieux papiers et cartons au Sénat avant leur enlèvement.

Description des options: Conformément à l'article 30-I 7
Brève description:

Ce lot porte sur la collecte occasionnelle et la destruction sécurisées, de papiers et supports magnétiques et vidéo (disques durs, CD, DVD, bandes magnétiques, clés USB, cartes mémoire...) à caractère confidentiel.

— pour la collecte régulière des «déchets non recyclables» (tout venant), la mise à disposition de bacs roulants destinés au stockage des déchets au Sénat avant leur enlèvement,

Ce lot, réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application de l'article 36-I de l'ordonnance n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat — palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Sénat — Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Sénat, direction de la logistique et des moyens généraux, 36 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

Sénat direction de la logistique et des moyens généraux, 6 rue Garancière, 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions d'intervention
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Privacia SAS
Numéro d'enregistrement national: 51203485100026
Adresse postale: 2 avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0805031818 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 71 000 EUR 💰
Nom: La Corbeille Bleue
Numéro d'enregistrement national: 31882678100136
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 141697080 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9 160 EUR 💰
Nom: Suez RV Île-de-France Vitry
Numéro d'enregistrement national: 40121754200018
Adresse postale: 17 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Téléphone: +33 146810974 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 135 600 EUR 💰
Nom: Remondis France SAS
Numéro d'enregistrement national: 69688017800019
Adresse postale: ZAC Les Vallées — avenue de Bruxelles
Commune postale: Amblainville
Code postal: 60110
Téléphone: +33 344224335 📞
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 10 350 EUR 💰
Nom: Loxy SAS
Numéro d'enregistrement national: 48264495200038
Adresse postale: 17 rue Antoine Balard — ZI Vert Galant
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95041
Téléphone: +33 130304021 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 131-322324 (2019-07-05)

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