Enlèvement et traitement des déchets produits par les services communaux
Commune de Ville-la-Grand
Enlèvement et traitement des déchets produits par les services communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-09 | Avis de marché |
| 2019-11-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets produits par les services communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville-la-Grand
Adresse postale: place du Passage à l'an 2000
Code postal: 74108
Commune postale: Ville-la-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.vlg.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450842424 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-219383
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 234 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier et carton
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets papier et carton.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Déchets fermentescibles
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets fermentescibles.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ferraille
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets de ferraille.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets de bois.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pneumatique
Numéro du lot: 6
Brève description: Enlèvement et traitement des pneumatiques usagés.
Intitulé du lot: Déchets industriels banals
Numéro du lot: 7
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets industriels banals.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Balayures
Numéro du lot: 8
Brève description: Enlèvement et traitement des balayures.
Intitulé du lot: Déchets dangereux
Numéro du lot: 9
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets dangereux.
Intitulé du lot: Déchets d'équipements électrique et électronique
Numéro du lot: 10
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électrique et électronique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au cadre de mémoire technique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Ville-la-Grand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740305400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 091-219383 (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets produits par les services communaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville-la-Grand
Adresse postale: place du Passage à l'an 2000
Code postal: 74108
Commune postale: Ville-la-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.vlg.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450842424 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 091-219383
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 234 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier et carton
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets papier et carton.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
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Intitulé du lot: Déchets fermentescibles
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets fermentescibles.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ferraille
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets de ferraille.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets de bois.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pneumatique
Numéro du lot: 6
Brève description: Enlèvement et traitement des pneumatiques usagés.
Intitulé du lot: Déchets industriels banals
Numéro du lot: 7
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets industriels banals.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Balayures
Numéro du lot: 8
Brève description: Enlèvement et traitement des balayures.
Intitulé du lot: Déchets dangereux
Numéro du lot: 9
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets dangereux.
Intitulé du lot: Déchets d'équipements électrique et électronique
Numéro du lot: 10
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électrique et électronique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Ville-la-Grand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740305400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-0011.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville la Grand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564654
Se réfère à l'avis: 2019/S 091-219383
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Aucune
Brève description: Enlèvement et traitement des pneumatiques usagés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: route du Stade — Centre de Tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: Chablais Service Propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
16 000 EUR 💰
Adresse postale: route du Stade — centre de Tri
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Adresse postale: route du stade — centre de Tri
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 230-564654 (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville la Grand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-564654
Se réfère à l'avis: 2019/S 091-219383
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Aucune
Brève description: Enlèvement et traitement des pneumatiques usagés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: route du Stade — Centre de Tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: Chablais Service Propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
8 000 EUR 💰
16 000 EUR 💰
Adresse postale: route du Stade — centre de Tri
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Adresse postale: route du stade — centre de Tri
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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