Enlèvement et traitement des déchets produits par les services communaux

Commune de Ville-la-Grand

Enlèvement et traitement des déchets produits par les services communaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-09 Avis de marché
2019-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ville-la-Grand
Numéro d'enregistrement national: 21740305400018
Adresse postale: place du Passage à l'an 2000
Commune postale: Ville-la-Grand
Code postal: 74108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450842424 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.vlg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets produits par les services communaux
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets produits par les services communaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets papier et carton.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets fermentescibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets fermentescibles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets de ferraille.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets de bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Pneumatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des pneumatiques usagés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets industriels banals.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Balayures
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des balayures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets dangereux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'équipements électrique et électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électrique et électronique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au cadre de mémoire technique.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Ville-la-Grand.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 091-219383 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ville la Grand

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché: Enlèvement et traitement des pneumatiques usagés

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-219383

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier et carton
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: route du Stade — Centre de Tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets fermentescibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dechets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chablais Service Propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ferraille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dechets bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pneumatique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route du Stade — centre de Tri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Dechets Industriels Banals
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Balayures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Dechets dangereux
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route du stade — centre de Tri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Déchets d'équipements électrique et électronique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 230-564654 (2019-11-26)