Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets produits par les services communaux
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets produits par les services communaux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 234 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets papier et carton.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets fermentescibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets fermentescibles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets de ferraille.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets de bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pneumatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des pneumatiques usagés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets industriels banals.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayures
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des balayures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets dangereux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets d'équipements électrique et électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électrique et électronique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au cadre de mémoire technique.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Ville-la-Grand.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-0011.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 091-219383 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Ville la Grand
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
Description du marché: Enlèvement et traitement des pneumatiques usagés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-219383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier et carton
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: route du Stade — Centre de Tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets fermentescibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dechets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chablais Service Propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ferraille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dechets bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pneumatique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route du Stade — centre de Tri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Dechets Industriels Banals
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Balayures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Dechets dangereux
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route du stade — centre de Tri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Déchets d'équipements électrique et électronique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 230-564654 (2019-11-26)