Enlèvement et traitement des déchets du Jardin du Luxembourg

Sénat

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets du Jardin du Luxembourg, à savoir la mise à disposition de matériels de stockage (compacteur, bennes et conteneurs mobiles), l'évacuation, le transport et le traitement de ces déchets, pour leur valorisation avant une mise en décharge des déchets ultimes dans des sites spécialisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre Parisien de Recyclage

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-23	Avis de marché
2020-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAPJ 2019-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_21JgptMYdt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_21JgptMYdt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618703
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour une même durée, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. La visite des sites, vivement recommandée, pourra intervenir sur rendez-vous, selon les modalités définies à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, tacitement reconductible 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2), accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,

— si elle ne figure pas dans le Dc1, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; Les candidats ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen (e-dume) en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— une plaquette de présentation de l'entreprise,

— références de l'entreprise, datées, précisées, chiffrées et véritables, sur les 3 dernières années et sur l'année en cours,

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les 3 dernières années,

— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la certification ISO 14001 ou équivalent,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— tout renseignement complémentaire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et techniques lui permettant d'exécuter le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Manon Bonnal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_21JgptMYdt 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 249-618703 (2019-12-23)

Avis d'attribution de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 327 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224993
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-618703
Numéro JO-S: 94

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Centre Parisien de Recyclage
Adresse postale: 3 avenue Gay-Lussac
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cpr-recyclage.com 🌏
Valeur totale du marché: 117 237 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Salord
Source: OJS 2020/S 094-224993 (2020-05-12)

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