Le présent marché a pour objet le traitement des déchets du Jardin du Luxembourg, à savoir la mise à disposition de matériels de stockage (compacteur, bennes et conteneurs mobiles), l'évacuation, le transport et le traitement de ces déchets, pour leur valorisation avant une mise en décharge des déchets ultimes dans des sites spécialisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets du Jardin du Luxembourg
DAPJ 2019-23
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement des déchets du Jardin du Luxembourg, à savoir la mise à disposition de matériels de stockage (compacteur,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets du Jardin du Luxembourg, à savoir la mise à disposition de matériels de stockage (compacteur, bennes et conteneurs mobiles), l'évacuation, le transport et le traitement de ces déchets, pour leur valorisation avant une mise en décharge des déchets ultimes dans des sites spécialisés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le traitement des déchets du Jardin du Luxembourg, à savoir la mise à disposition de matériels de stockage (compacteur,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets du Jardin du Luxembourg, à savoir la mise à disposition de matériels de stockage (compacteur, bennes et conteneurs mobiles), l'évacuation, le transport et le traitement de ces déchets, pour leur valorisation avant une mise en décharge des déchets ultimes dans des sites spécialisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, tacitement reconductible 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé Dc1) comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2), accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,
— si elle ne figure pas dans le Dc1, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; Les candidats ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de remplacer les documents Dc1 et Dc2 par un document unique de marché européen (e-dume) en application des dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— références de l'entreprise, datées, précisées, chiffrées et véritables, sur les 3 dernières années et sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— références de l'entreprise, datées, précisées, chiffrées et véritables, sur les 3 dernières années et sur l'année en cours,
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pendant l'année en cours et les 3 dernières années,
— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la certification ISO 14001 ou équivalent,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— tout renseignement complémentaire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et techniques lui permettant d'exécuter le marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième semestre 2023
Informations complémentaires
“La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14...”
La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, d'une durée d'un an reconductible 3 fois pour une même durée, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans. La visite des sites, vivement recommandée, pourra intervenir sur rendez-vous, selon les modalités définies à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 249-618703 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Isabelle Salord
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 327 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618703
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAPJ2019-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement et traitement des déchets du Jardin du Luxembourg
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre Parisien de Recyclage
Adresse postale: 3 avenue Gay-Lussac
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.cpr-recyclage.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 237 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 094-224993 (2020-05-12)