Enlèvement et traitement des déchets

Sénat

Ce marché porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de différents types de déchets: vieux papiers et cartons, déchets industriels banals (DIB), déchets industriels dangereux (DID) et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il inclut l'enlèvement et la destruction sécurisés de papiers et autres supports (magnétiques, vidéo) à caractère confidentiel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-13 Avis de marché
2019-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75291
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secrétariat
Téléphone: +33 142342980 📞
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Fax: +33 142343644 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_VUujCozmFb 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marchespublics.senat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sénat

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets DLMG 2019-3
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Ce marché porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de différents types de déchets: vieux papiers et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le lot nº 5 est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement de valorisation de vieux papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle des vieux papiers et cartons produits au sénat et leur valorisation (rachat et recyclage). Il...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 333 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-06 📅
Date de fin: 2020-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute à compter du 6.7.2019. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et destruction de documents confidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la collecte occasionnelle et la destruction sécurisées, de papiers et supports magnétiques et vidéo (disques durs, cd, dvd, bandes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute à compter du 6 juillet 2019. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30 I 7 du décret no 2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement de déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat - palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle de déchets industriels banals (déchets non recyclables, palettes en bois, ferrailles, mobilier,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 667 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016 360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement de déchets industriels dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat, direction de la logistique et des moyens généraux, 36 rue de Vaugirard 75006 Paris.”
Description du marché:
“Ce lot porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets dangereux, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 667 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, traitement et valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat direction de la logistique et des moyens généraux 6 rue Garancière 75006 Paris.”
Description du marché:
“Ce lot, réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, — la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée. Les candidats ont la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du premier trimestre 2023, pour un marché qui débuterait le 6.7.2023.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché est un accord cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 034-076789 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Sénat — Direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de différents types de déchets: vieux papiers et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 111 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle des vieux papiers et cartons produits au Sénat et leur valorisation (rachat et recyclage). Il...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I 7 du décret n 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence,...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la collecte occasionnelle et la destruction sécurisées, de papiers et supports magnétiques et vidéo (disques durs, CD, DVD, bandes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions d'intervention
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I 7 du décret n 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence,...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle de déchets industriels banals (déchets non recyclables, palettes en bois, ferrailles, mobilier,...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat, direction de la logistique et des moyens généraux, 36 rue de Vaugirard, 75006 Paris.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat direction de la logistique et des moyens généraux, 6 rue Garancière, 75006 Paris.”
Description du marché:
“Ce lot, réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application de l'article 36-I de l'ordonnance n 2015-899 du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076789

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2019-3
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement et valorisation de vieux papiers
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Privacia SAS
Numéro d'enregistrement national: 51203485100026
Adresse postale: 2 avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0805031818 📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enlèvement et destruction de documents confidentiels
Nom et adresse du contractant
Nom: La Corbeille Bleue
Numéro d'enregistrement national: 31882678100136
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 141697080 📞
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 160 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Enlèvement et traitement de déchets industriels banals
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Île-de-France Vitry
Numéro d'enregistrement national: 40121754200018
Adresse postale: 17 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Téléphone: +33 146810974 📞
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 600 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Enlèvement et traitement de déchets industriels dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Remondis France SAS
Numéro d'enregistrement national: 69688017800019
Adresse postale: ZAC Les Vallées — avenue de Bruxelles
Commune postale: Amblainville
Code postal: 60110
Téléphone: +33 344224335 📞
Région: Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 350 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Enlèvement, traitement et valorisation des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxy SAS
Numéro d'enregistrement national: 48264495200038
Adresse postale: 17 rue Antoine Balard — ZI Vert Galant
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95041
Téléphone: +33 130304021 📞
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant sa notification, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 131-322324 (2019-07-05)