Ce marché porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de différents types de déchets: vieux papiers et cartons, déchets industriels banals (DIB), déchets industriels dangereux (DID) et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il inclut l'enlèvement et la destruction sécurisés de papiers et autres supports (magnétiques, vidéo) à caractère confidentiel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets
DLMG 2019-3
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Ce marché porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de différents types de déchets: vieux papiers et...”
Brève description
Ce marché porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de différents types de déchets: vieux papiers et cartons, déchets industriels banals (DIB), déchets industriels dangereux (DID) et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il inclut l'enlèvement et la destruction sécurisés de papiers et autres supports (magnétiques, vidéo) à caractère confidentiel.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le lot nº 5 est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le lot nº 5 est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement de valorisation de vieux papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle des vieux papiers et cartons produits au sénat et leur valorisation (rachat et recyclage). Il...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle des vieux papiers et cartons produits au sénat et leur valorisation (rachat et recyclage). Il inclut la mise à disposition de bacs roulants destinés à la collecte interne et au stockage des vieux papiers et cartons au sénat avant leur enlèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 333 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-06 📅
Date de fin: 2020-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute à compter du 6.7.2019. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence,...”
Description des options
Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et destruction de documents confidentiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la collecte occasionnelle et la destruction sécurisées, de papiers et supports magnétiques et vidéo (disques durs, cd, dvd, bandes...”
Description du marché
Ce lot porte sur la collecte occasionnelle et la destruction sécurisées, de papiers et supports magnétiques et vidéo (disques durs, cd, dvd, bandes magnétiques, clés USB, cartes mémoire...) à caractère confidentiel
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute à compter du 6 juillet 2019. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécute à compter du 6 juillet 2019. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30 I 7 du décret no 2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article 30 I 7 du décret no 2016 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement de déchets industriels banals
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat - palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle de déchets industriels banals (déchets non recyclables, palettes en bois, ferrailles, mobilier,...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle de déchets industriels banals (déchets non recyclables, palettes en bois, ferrailles, mobilier, emballages en plastique ou en bois, déchets plastiques non souillés...) et leur traitement. Il inclut:
— pour la collecte régulière des «déchets non recyclables» (tout venant), la mise à disposition de bacs roulants destinés au stockage des déchets au sénat avant leur enlèvement,
— pour les collectes occasionnelles la mise à disposition en tant que de besoin de contenants adaptés pour le stockage et/ou l'enlèvement des autres DIB (encombrants, plastiques non souillés).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 667 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016 360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016 360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement de déchets industriels dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat, direction de la logistique et des moyens généraux, 36 rue de Vaugirard 75006 Paris.”
Description du marché:
“Ce lot porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets dangereux, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 667 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, traitement et valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat direction de la logistique et des moyens généraux 6 rue Garancière 75006 Paris.”
Description du marché:
“Ce lot, réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Description du marché
Ce lot, réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée. Les candidats ont la...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée. Les candidats ont la possibilité de remplacer les documents DC1 et DC2 par un document unique de marché européen électronique en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en y intégrant les informations sur la candidature requises au titre de la présente consultation?
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 si elle ne figure pas dans le DC1.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du premier trimestre 2023, pour un marché qui débuterait le 6.7.2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est un accord cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à...”
Le marché est un accord cadre mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 6.7.2019 pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.
Une visite facultative du site est prévue, pour apprécier les contraintes d'intervention, à l'article 5 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux
II-1.5) et II-2.6) sont purement estimatifs et non contractuels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 034-076789 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Sénat — Direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de différents types de déchets: vieux papiers et...”
Brève description
Ce marché porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de différents types de déchets: vieux papiers et cartons, Déchets industriels banals (DIB), Déchets industriels dangereux (DID) et Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il inclut l'enlèvement et la destruction sécurisés de papiers et autres supports (magnétiques, vidéo) à caractère confidentiel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 111 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle des vieux papiers et cartons produits au Sénat et leur valorisation (rachat et recyclage). Il...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle des vieux papiers et cartons produits au Sénat et leur valorisation (rachat et recyclage). Il inclut la mise à disposition de bacs roulants destinés à la collecte interne et au stockage des vieux papiers et cartons au Sénat avant leur enlèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I 7 du décret n 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence,...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I 7 du décret n 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3s ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur la collecte occasionnelle et la destruction sécurisées, de papiers et supports magnétiques et vidéo (disques durs, CD, DVD, bandes...”
Description du marché
Ce lot porte sur la collecte occasionnelle et la destruction sécurisées, de papiers et supports magnétiques et vidéo (disques durs, CD, DVD, bandes magnétiques, clés USB, cartes mémoire...) à caractère confidentiel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions d'intervention
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I 7 du décret n 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence,...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I 7 du décret n 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle de déchets industriels banals (déchets non recyclables, palettes en bois, ferrailles, mobilier,...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle de déchets industriels banals (déchets non recyclables, palettes en bois, ferrailles, mobilier, emballages en plastique ou en bois, déchets plastiques non souillés...) et leur traitement. Il inclut:
— pour la collecte régulière des «déchets non recyclables» (tout venant), la mise à disposition de bacs roulants destinés au stockage des déchets au Sénat avant leur enlèvement,
— pour les collectes occasionnelles la mise à disposition en tant que de besoin de contenants adaptés pour le stockage et/ou l'enlèvement des autres DIB (encombrants, plastiques non souillés).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat, direction de la logistique et des moyens généraux, 36 rue de Vaugirard, 75006 Paris.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat direction de la logistique et des moyens généraux, 6 rue Garancière, 75006 Paris.”
Description du marché:
“Ce lot, réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application de l'article 36-I de l'ordonnance n 2015-899 du...”
Description du marché
Ce lot, réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application de l'article 36-I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret n 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2019-3
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement et valorisation de vieux papiers
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Privacia SAS
Numéro d'enregistrement national: 51203485100026
Adresse postale: 2 avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0805031818📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enlèvement et destruction de documents confidentiels
Nom et adresse du contractant
Nom: La Corbeille Bleue
Numéro d'enregistrement national: 31882678100136
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 141697080📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 160 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Enlèvement et traitement de déchets industriels banals
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Île-de-France Vitry
Numéro d'enregistrement national: 40121754200018
Adresse postale: 17 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Téléphone: +33 146810974📞
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Enlèvement et traitement de déchets industriels dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Remondis France SAS
Numéro d'enregistrement national: 69688017800019
Adresse postale: ZAC Les Vallées — avenue de Bruxelles
Commune postale: Amblainville
Code postal: 60110
Téléphone: +33 344224335📞
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 350 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Enlèvement, traitement et valorisation des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Loxy SAS
Numéro d'enregistrement national: 48264495200038
Adresse postale: 17 rue Antoine Balard — ZI Vert Galant
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95041
Téléphone: +33 130304021📞
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant sa notification, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 131-322324 (2019-07-05)