Enlèvement et élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères

Centre hospitalier général Lucien Hussel

Enlèvement et élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères générées par les 6 établissements qui composent le GHT Valrhône Santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Qui ?

• Centre hospitalier général Lucien Hussel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 190004
Brève description:

Enlèvement et élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères générées par les 6 établissements qui composent le GHT Valrhône Santé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Général Lucien Hussel
Adresse postale: Montée du Docteur Chapuis
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474313209 📞
Fax: +33 474313029 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197301
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre hospitalier de Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement et élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères générées par le CH de Vienne.

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Centre hospitalier de Givors
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement et élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères et déchets divers générés par le CH de Givors.

Intitulé du lot: Centre hospitalier de Beaurepaire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Enlèvement et élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères générées par le CH de Beaurepaire.

Valeur estimée hors TVA: 1 810 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre hospitalier de Condrieu
Numéro du lot: 4
Brève description:

Enlèvement et élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères générées par le CH de Condrieu.

Intitulé du lot: Centre hospitalier de Pélussin
Numéro du lot: 5
Brève description:

Enlèvement et élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères générées par le CH de Pélussin.

Intitulé du lot: Centre hospitalier de Saint-Pierre-de-Bœuf
Numéro du lot: 6
Brève description:

Enlèvement et élimination des déchets assimilables aux ordures ménagères générées par le CH de Saint-Pierre-de-Bœuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380032800019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 190004. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite est fortement conseillée en cas de questions techniques. Vous trouverez ci-dessous les référents techniques des différents établissements:

— CH de Vienne: M. Gerin, +33 474313478,

— CH de Givors: M. Martineau, +33 478073307,

— CH de Beaurepaire: Mme Duchier, +33 474792901,

— CH de Condrieu: M. Pélissard, +33 474787485,

— CH de Pélussin: M. Manet, +33 474875016,

— CH de Saint-Pierre-de-Bœuf: M. Dimino, +33 474879000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 083-197301 (2019-04-25)

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