Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, destruction d'archives et collecte et recyclage des papiers de bureaux pour les sites filieris
AO19NA0002”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“Enlèvement, destruction d'archives et collecte et recyclage des papiers de bureaux pour les sites filieris.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et destruction des archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Enlèvement et destruction des archives.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue des 12 mois d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément à 3 reprises par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12...”
Description des renouvellements
À l'issue des 12 mois d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément à 3 reprises par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, au plus tard 1 mois avant sa date d'anniversaire, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois (4 ans).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et recyclage des papiers de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché: Collecte et recyclage des papiers de bureau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché,
— les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de Banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de Banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
12:00 📅
“Demande de DCE: le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante:...”
Demande de DCE: le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-vZJUElIci — remise des offres: la remise des offres est fixée au 7.3.2019 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-vZJUElIci — voir article 7 du règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation. Remise copie sauvegarde: le seul pli de type «papier» accepté est la «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 7.1 du règlement de la consultation. La validité d'une copie de sauvegarde suppose impérativement le dépôt d'une offre dématérialisée. Le dépôt d'une copie de sauvegarde sans dépôt d'offre dématérialisé rendra le pli irrecevable. La copie de sauvegarde doit être adressée sur support physique électronique de type Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB exclusivement. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde peut:
— soit être remise contre récépissé à l'adresse suivante; caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines — direction nationale des achats et des affaires juridiques — service des marchés — 77 avenue de Ségur — 75714 Paris Cedex 15 — heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00,
— soit être expédié à la même adresse; les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: marché nº AO 19 NA 0001: enlèvement, destruction d'archives et collecte et recyclage des papiers de bureaux pour les sites filieris.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-vZJUElIci — l'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plate-forme de dématérialisation ne sera prise en compte. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 26.2.2019 à 18:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 026-058022 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériel dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Délai de démarrage de la prestation à compter de la réception du bon de commande”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement et destruction des archives
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et recyclage des papiers de bureau
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 153-377792 (2019-08-07)