Encadrement de la pause méridienne, des accueils périscolaires et de loisirs pour les enfants de la Ville du Gosier

Ville de Gosier

Le présent accord-cadre a pour objet d'organiser, de gérer et animer l'accueil périscolaire et la pause méridienne pour les enfants des écoles de la ville du Gosier. La ville souhaite formaliser la prestation d'accueil des enfants sur les temps périscolaires attachés aux écoles de la ville ainsi que sur les périodes de vacances scolaires (petites vacances, Toussaint, Noël, Pâques…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-11 Avis de marché
2019-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'organiser, de gérer et animer l'accueil périscolaire et la pause méridienne pour les enfants des écoles de la ville du Gosier. La ville souhaite formaliser la prestation d'accueil des enfants sur les temps périscolaires attachés aux écoles de la ville ainsi que sur les périodes de vacances scolaires (petites vacances, Toussaint, Noël, Pâques…).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gosier
Adresse postale: 67 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: http://www.villedugosier.fr 🌏
Courrier électronique: dcpa@villedugosier.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332731
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Voies et délais de recours, instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de la Guadeloupe, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre, Tél.: +33 590814538, fax: +33 590819670, courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Encadrement de la pause méridienne et animation d'activités périscolaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Encadrement de la pause méridienne et animation d'activités périscolaires — secteur 1, écoles concernées: Pliane, Klébert Moinet, Turenne Thenard, Hildevert Pater.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera renouvelable une fois pour une période de 1 an sans que la durée totale de ce dernier n'excède 2 ans.
Intitulé du lot: Encadrement de la pause méridienne et animation d'activités périscolaires — secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Encadrement de la pause méridienne et animation d'activités périscolaires — secteur 2, écoles concernées: Eugène Alexis, Georges Marcel, Germaine Lantin, Saturnin Jasor.
Intitulé du lot: Encadrement de la pause méridienne et animation d'activités périscolaires — secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description:
Encadrement de la pause méridienne et animation d'activités périscolaires — secteur 3, écoles concernées: Aristide Gillot, Armand Lazard, Suzanne Rollon, Maryse Pierre-Justin.
Intitulé du lot: Accueil de loisirs
Numéro du lot: 4
Brève description: Accueil de loisirs; période de petites vacances: Toussaint, Noël, Pâques.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
67 boulevard du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier.
67 boulevard du Général de Gaulle — 97190 Le Gosier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — les statuts pour les associations.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie du Gosier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971113200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée du marché est de 1 année renouvelable 1 fois pour une durée de 1 an sans que la durée totale du marché n'excède 2 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2019/S 135-332731 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'organiser, de gérer et animer l'accueil périscolaire et la pause méridienne pour les enfants des écoles de la Ville du Gosier. La ville souhaite formaliser la prestation d'accueil des enfants sur les temps périscolaires attachés aux écoles de la ville ainsi que sur les périodes de vacances scolaires (petites vacances, Toussaint, Noël, Pâques...).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 67 boulevard du Général De Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535677
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332731
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Encadrement de la pause méridienne et animation d'activités périscolaires — secteur
1 écoles concernées: Pliane, Klébert Moinet, Turenne Thenard, Hildevert Pater.
2 écoles concernées: Eugène Alexis, Georges Marcel, Germaine Lantin, Saturnin Jasor.
3 écoles concernées: Aristide Gillot, Armand Lazard, Suzanne Rollon, Maryse Pierre-Justin.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67 boulevard du Général De Gaulle, 97190 Le Gosier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Quartier d'Orléans, route du Stade Félix Eboué
Source: OJS 2019/S 218-535677 (2019-11-07)