Encadrement de la pause méridienne consécutif à la déclaration sans suite du lot 12

Ville de Baie-Mahault

Le présent accord cadre a pour objet l'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l'école élémentaire de la Jaille durant la pause méridienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 2019/BM/DGAS-AT/ED
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet l'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l'école élémentaire de la Jaille durant la pause méridienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Childéric Trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-015056
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 500 EUR 💰
Brève description:
L'organisation, l'animation et l'encadrement d'activités ludiques et éducatives destinés aux élèves de l'école élémentaire de la Jaille durant la pause méridienne.
Valeur estimée hors TVA: 85 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— liste et brève description des règles et critères: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé DC2,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à préciser dans le DC2) ou déclaration appropriée de banque,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuel,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Prix: 60 % — valeur technique: 40 %
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: hélène POLIFONTE
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA),
— référé contractuel après la signature du marché (art. L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 008-015056 (2019-01-08)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guadeloupe