Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental de Sceaux

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental de Sceaux du 13.12.2019 au 12.4.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atlantic Logistique

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-06-05	Informations complémentaires
2019-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2019_504
Brève description:

Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental de Sceaux du 13.12.2019 au 12.4.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: igasne@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293177 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346832&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256314
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, et est non reconductible. Les délais d'exécution des prestations sont prévus à l'article 3 du CCP et commencent à compter de la réception du bon de commande. S'agissant du transport «Aller», l'arrivée des œuvres au musée du domaine départemental de sceaux se déroulera à partir du 12.11.2019 et au plus tard le 2.12.2019. S'agissant du transport «Retour», le départ des œuvres du musée du domaine départemental de sceaux se déroulera entre le 13.4.2020 et le 7.5.2020. S'agissant des critères de jugement des offres: Critère: valeur technique (noté sur 70 points) décomposé ainsi: — sous-critère 1.1 méthodologie appréciée au regard du mode opératoire de réalisation des prestations (noté sur 15 points), — sous-critère 1.2 qualité et technicité de réalisation des caisses de transport (noté sur 15 points), — sous-critère 1.3 moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (noté sur 15 points), — sous-critère 1.4 moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (noté sur 15 points), — sous-critère 1.5 délai d'exécution appréciés au regard du calendrier de réalisation des prestations (noté sur 10 points). Critère 2: prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (noté sur 30 points).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectées sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune des 3 dernières années,

— un dossier de présentation de la société (effectifs, stratégie etc.),

— attestation d'assurance professionnelle,

— attestation d'inscription au registre des transporteurs et preuve de la capacité de transport.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-20 et R. 2191-26 du code de la commande publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.1: méthodologie appréciée au regard du mode opératoire de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.2: qualité et technicité de réalisation des caisses de transport
sous-critère 1.3: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
sous-critère 1.4: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations
sous-critère 1.5: délai d'exécution appréciés au regard du calendrier de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Gasne
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère: valeur technique (noté sur 70 points) décomposé ainsi:

— sous-critère 1.1 méthodologie appréciée au regard du mode opératoire de réalisation des prestations (noté sur 15 points),

— sous-critère 1.2 qualité et technicité de réalisation des caisses de transport (noté sur 15 points),

— sous-critère 1.3 moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (noté sur 15 points),

— sous-critère 1.4 moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (noté sur 15 points),

— sous-critère 1.5 délai d'exécution appréciés au regard du calendrier de réalisation des prestations (noté sur 10 points).

Critère 2: prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (noté sur 30 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),

— le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 105-256314 (2019-05-29)

Informations complémentaires (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental de sceaux du 13.12.2019 au 12.4.2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266584
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256314
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres a été repoussée au vendredi 5.7.2019 (17:00), au lieu du vendredi 28.6.2019 (17:00).

Source: OJS 2019/S 109-266584 (2019-06-05)

Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-518045
Numéro JO-S: 211

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: méthodologie appréciée au regard du mode opératoire de réalisation des prestations
Sous-critère 1.2: qualité et technicité de réalisation des caisses de transport
Sous-critère 1.3: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Sous-critère 1.4: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations
Sous-critère 1.5: délai d'exécution appréciés au regard du calendrier de réalisation des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: Atlantic Logistique
Adresse postale: 15 rue des Orfèvres
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.atlantic-demenagement.com 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 211-518045 (2019-10-29)

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