Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental de Sceaux
Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental de Sceaux du 13.12.2019 au 12.4.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental...”
Titre
Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental de Sceaux
2019_504
Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental de Sceaux du 13.12.2019 au 12.4.2020.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental...”
Description du marché
Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental de Sceaux du 13.12.2019 au 12.4.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1.1: méthodologie appréciée au regard du mode opératoire de réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.2: qualité et technicité de réalisation des caisses de transport
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.3: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): sous-critère 1.4: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom):
“sous-critère 1.5: délai d'exécution appréciés au regard du calendrier de réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectées sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune des 3 dernières années,
— un dossier de présentation de la société (effectifs, stratégie etc.),
— attestation d'assurance professionnelle,
— attestation d'inscription au registre des transporteurs et preuve de la capacité de transport.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-20 et R. 2191-26 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191-20 et R. 2191-26 du code de la commande publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-29
09:00 📅
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, et est non reconductible. Les délais d'exécution des prestations sont...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification, et est non reconductible. Les délais d'exécution des prestations sont prévus à l'article 3 du CCP et commencent à compter de la réception du bon de commande. S'agissant du transport «Aller», l'arrivée des œuvres au musée du domaine départemental de sceaux se déroulera à partir du 12.11.2019 et au plus tard le 2.12.2019. S'agissant du transport «Retour», le départ des œuvres du musée du domaine départemental de sceaux se déroulera entre le 13.4.2020 et le 7.5.2020. S'agissant des critères de jugement des offres:
Critère: valeur technique (noté sur 70 points) décomposé ainsi:
— sous-critère 1.1 méthodologie appréciée au regard du mode opératoire de réalisation des prestations (noté sur 15 points),
— sous-critère 1.2 qualité et technicité de réalisation des caisses de transport (noté sur 15 points),
— sous-critère 1.3 moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (noté sur 15 points),
— sous-critère 1.4 moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations (noté sur 15 points),
— sous-critère 1.5 délai d'exécution appréciés au regard du calendrier de réalisation des prestations (noté sur 10 points).
Critère 2: prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (noté sur 30 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 105-256314 (2019-05-29)
Informations complémentaires (2019-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental...”
Titre
Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental de sceaux
2019_504
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Brève description:
“Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental...”
Brève description
Emballage et transport aller et retour des œuvres présentées lors de l'exposition «Colbert, ministres et collectionneurs» au musée du domaine départemental de sceaux du 13.12.2019 au 12.4.2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 105-256314
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-29 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-05 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres a été repoussée au vendredi 5.7.2019 (17:00), au lieu du vendredi 28.6.2019 (17:00).”
Source: OJS 2019/S 109-266584 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1: méthodologie appréciée au regard du mode opératoire de réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: qualité et technicité de réalisation des caisses de transport
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.5: délai d'exécution appréciés au regard du calendrier de réalisation des prestations”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190504L001
Titre:
“Emballage et transport aller et retour des œuvres pour l'exposition Colbert, ministres et collectionneurs, au musée du domaine départemental de Sceaux du...”
Titre
Emballage et transport aller et retour des œuvres pour l'exposition Colbert, ministres et collectionneurs, au musée du domaine départemental de Sceaux du 13.12.2019 au 12.4.2020
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic Logistique
Adresse postale: 15 rue des Orfèvres
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.atlantic-demenagement.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2019/S 211-518045 (2019-10-29)