La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés publics relatifs à l'élimination des DASRI produits par les établissements adhérents du groupement de commandes constitué par le GCS Achats du Centre et par des établissements de santé, hors GCS, situés dans la région Centre Val de Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GCS Achats du Centre
Adresse postale: Centre hospitalier Simone Veil de Blois, mail Pierre Charlot
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule administrative du GCS Achats du Centre
Téléphone: +33 254556478📞
Courrier électronique: cerah@ch-blois.fr📧
Fax: +33 254556797 📠
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.achat-sante.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-sante.com🌏 Communication
URL des documents: www.achat-sante.com🌏
URL de participation: https://www.achat-sante.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de coopération sanitaire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élimination des déchets de soins à risque infectieux (DASRI) du GCS Achats du Centre et d'établissements associés
2020PNDASRI-2”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés publics relatifs à l'élimination des DASRI produits par les établissements adhérents du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés publics relatifs à l'élimination des DASRI produits par les établissements adhérents du groupement de commandes constitué par le GCS Achats du Centre et par des établissements de santé, hors GCS, situés dans la région Centre Val de Loire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eure-et-Loir & Loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Eure-et-Loir & Loiret.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2024-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marchés de 4 ans reconductibles 2 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loir-et-Cher & Indre-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Loir-et-Cher & Indre-et-Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45067
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu'à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle.
Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de 16 jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à 11 jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique.
Recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'État, ass. Département de Tarn-et-Garonne — Arrêt nº 358994 du 4.4.2014).
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Source: OJS 2019/S 178-433865 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Au Centre hospitalier Simone-Veil de Blois, mail Pierre-Charlot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés publics relatifs à l'élimination des DASRI produits par les établissements adhérents du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés publics relatifs à l'élimination des DASRI produits par les établissements adhérents du groupement de commandes constitué par le GCS Achats du Centre et par des établissements de santé, hors GCS, situés dans la région Centre-Val de Loire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 464.46 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et performance de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental: proximité géographique de la solution d'élimination proposée”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coûts unitaires
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Loir-et-Cher & Indre et Loire
Description
Description du marché: Loir-et-Cher & Indre et Loire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020PNDASRI-2-9309
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Eure-et-Loir & Loiret
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orvade SAS Veolia
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240.17 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202PNDASRI-2-9310
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Loir-et-Cher & Indre et Loire
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Syner'val
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224.49 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code justice administrative, les candidats peuvent, s'ils jugent qu'il y a eu manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, exercer un recours en référé par exigence de la démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le tribunal administratif compétent. Le contrat ne peut alors être signé à compter de la saisine du tribunal administratif et jusqu'à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle;
— Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, ce recours est ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles le contrat est soumis. Il n’est pas cumulable avec le référé précontractuel et ne s’applique ni à l’égard des contrats dont la passation n’est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l’égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s’applique pas l’obligation de communiquer la décision d’attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le pouvoir adjudicateur a envoyé aux titulaires la décision d’attribution du contrat et observé un délai de seize jours entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à onze jours si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique;
— Recours des tiers contre la validité du contrat dit «recours Tarn-et-Garonne»: tout tiers à un marché public est recevable à former devant le juge compétent un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses sous certaines conditions. Ce recours, direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les tiers ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass. Département de Tarn-et-Garonne — arrêt n 358994 du 4.4.2014).
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Source: OJS 2020/S 202-490697 (2020-10-13)