Électricité groupement de commandes
Mairie Saint-Cyprien
Acheminement et acquisition d'électricité pour un groupement de commandes — Commune de Saint-Cyprien — CCAS — port — EPIC office du tourisme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-17 | Avis de marché |
| 2019-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
“Acheminement et acquisition d'électricité pour un groupement de commandes — Commune de Saint-Cyprien — CCAS — port — EPIC office du tourisme.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Saint-Cyprien
Adresse postale: place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: cvidal@mairie-saint-cyprien.com 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286146
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Une visite des sites est possible en prenant contact avec M. Benjamin Daniel aux coordonnées suivantes: technicien territorial Mairie de Saint-Cyprien,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Liste des sites de livraison en annexe du DCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou européen.”
Situation économique et financière:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis,”
“— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Nombre d'exercices requis: 3 ans.”
Capacité technique et professionnelle:
“— indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis,”
“— acceptation de références datant de plus de 3 ans,”
“— indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique,”
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“— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Réunion de la CAO du groupement salle Noell Hôtel de Ville à 14:00.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe Vidal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cyprien
Numéro d'enregistrement national: groupement de Commandes Electricité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Desnoyer
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);”
“2) recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);”
“3) référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);”
“4) référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative);”
“5) demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales);”
“6) recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic...”
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“7) référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative);”
“8) recours auprès de la Commission européenne visant à introduire un recours en manquement contre un État membre auprès de la cour de justice de l'Union européenne;”
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“9) recours indemnitaire (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);”
“10) déféré préfectoral (article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales);”
“11) demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du CGCT).”
Source: OJS 2019/S 117-286146 (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
“Acheminement et acquisition d'électricité pour un groupement de commandes — Commune de Saint-Cyprien — CCAS — port — EPIC office du tourisme.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Saint-Cyprien
Adresse postale: place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: cvidal@mairie-saint-cyprien.com 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286146
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Une visite des sites est possible en prenant contact avec M. Benjamin Daniel aux coordonnées suivantes: technicien territorial Mairie de Saint-Cyprien,...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Liste des sites de livraison en annexe du DCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou européen.”
Situation économique et financière:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis,”
“— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Nombre d'exercices requis: 3 ans.”
Capacité technique et professionnelle:
“— indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis,”
“— acceptation de références datant de plus de 3 ans,”
Afficher plus (2)
“— indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique,”
“— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique.”
“Références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Réunion de la CAO du groupement salle Noell Hôtel de Ville à 14:00.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christophe Vidal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cyprien
Numéro d'enregistrement national: groupement de Commandes Electricité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Desnoyer
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 66750
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);”
“2) recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);”
Afficher plus (9)
“3) référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);”
“4) référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative);”
“5) demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales);”
“6) recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic...”
“7) référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative);”
“8) recours auprès de la Commission européenne visant à introduire un recours en manquement contre un État membre auprès de la cour de justice de l'Union européenne;”
“9) recours indemnitaire (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);”
“10) déféré préfectoral (article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales);”
“11) demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du CGCT).”
Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert européen Groupement de commandes — acheminement et acquisition d'électricité — commune de Saint-Cyprien — CCAS — port — EPIC office du...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 907 618 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Desnoyer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488124
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-286146
Numéro JO-S: 201
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Cyprien.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 90 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Électricité de France SA — direction collectivités
Adresse postale: 20 avenue Frederic Mistral
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 907 618 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“6) recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE société Tropic...”
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 201-488124 (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert européen Groupement de commandes — acheminement et acquisition d'électricité — commune de Saint-Cyprien — CCAS — port — EPIC office du...”
Valeur totale du marché: 907 618 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Desnoyer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488124
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-286146
Numéro JO-S: 201
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Cyprien.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 90 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: Électricité de France SA — direction collectivités
Adresse postale: 20 avenue Frederic Mistral
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 907 618 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“6) recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE société Tropic...”
Source: OJS 2019/S 201-488124 (2019-10-14)
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