Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité groupement de commandes
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Acheminement et acquisition d'électricité pour un groupement de commandes — Commune de Saint-Cyprien — CCAS — port — EPIC office du tourisme.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Liste des sites de livraison en annexe du DCE.
Description du marché:
“Acheminement et acquisition d'électricité pour un groupement de commandes — Commune de Saint-Cyprien — CCAS — port — EPIC office du tourisme.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou européen.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis,
— indication concernant le montant couvert par l'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis,
— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Nombre d'exercices requis: 3 ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis,
— acceptation de références datant de plus de 3 ans,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis,
— acceptation de références datant de plus de 3 ans,
— indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Réunion de la CAO du groupement salle Noell Hôtel de Ville à 14:00.
“Une visite des sites est possible en prenant contact avec M. Benjamin Daniel aux coordonnées suivantes: technicien territorial Mairie de Saint-Cyprien,...”
Une visite des sites est possible en prenant contact avec M. Benjamin Daniel aux coordonnées suivantes: technicien territorial Mairie de Saint-Cyprien, Port.: +33 680344811, Tél.: +33 468219396, Fax: +33 430950520, Courriel: bdaniel@mairie-saint-cyprien.com — La date limite de demande des renseignements complémentaires est le 2.9.2019. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr — Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde uniquement sous forme de support physique électronique. Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
3) référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
4) référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative);
5) demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales);
6) recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de Signalisation du 16.7.2007);
7) référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative);
8) recours auprès de la Commission européenne visant à introduire un recours en manquement contre un État membre auprès de la cour de justice de l'Union européenne;
9) recours indemnitaire (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
10) déféré préfectoral (article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales);
11) demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du CGCT).
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Source: OJS 2019/S 117-286146 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Desnoyer
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes — acheminement et acquisition d'électricité — commune de Saint-Cyprien — CCAS — port — EPIC office du tourisme Camping”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert européen Groupement de commandes — acheminement et acquisition d'électricité — commune de Saint-Cyprien — CCAS — port — EPIC office du...”
Brève description
Appel d'offres ouvert européen Groupement de commandes — acheminement et acquisition d'électricité — commune de Saint-Cyprien — CCAS — port — EPIC office du tourisme Camping n19fo036.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 907 618 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cyprien.
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert européen Groupement de commandes — acheminement et acquisition d'électricité — commune de Saint-Cyprien — CCAS — port — EPIC office du...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert européen Groupement de commandes — acheminement et acquisition d'électricité — commune de Saint-Cyprien — CCAS — port — EPIC office du tourisme Camping n19fo036.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10 points
Prix (pondération): 90 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 117-286146
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Acheminement et acquisition d'électricité pour un groupement de commandes — commune de Saint-Cyprien — CCAS — port — EPIC office du tourisme”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France SA — direction collectivités
Adresse postale: 20 avenue Frederic Mistral
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr📧
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 907 618 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
3) référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
4) référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative);
5) demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales);
6) recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du CE société Tropic Travaux de signalisation du 16.7.2007); 7) référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative);
8) recours auprès de la Commission européenne visant à introduire un recours en manquement contre un État membre auprès de la cour de justice de l'Union européenne;
9) recours indemnitaire (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative);
10) déféré préfectoral (article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales);
11) demande de déféré préfectoral (article L. 2131-8 du CGCT).
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Source: OJS 2019/S 201-488124 (2019-10-14)