Prestations d'élagages aux abords des réseaux d'électrification.
Période concernée: tranche ferme 2020-2021 et tranche conditionnelle 2022-2023.
Longueur totale des réseaux HTA 3 000 km.
Estimation longueur à élaguer aux abords des réseaux HTA 1 800 km.
Interventions ponctuelles aux abords des réseaux BT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Élagages aux abords des réseaux d'électrification 2020-2023
2020/007
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“Prestations d'élagages aux abords des réseaux d'électrification.
Période concernée: tranche ferme 2020-2021 et tranche conditionnelle 2022-2023.
Longueur...”
Brève description
Prestations d'élagages aux abords des réseaux d'électrification.
Période concernée: tranche ferme 2020-2021 et tranche conditionnelle 2022-2023.
Longueur totale des réseaux HTA 3 000 km.
Estimation longueur à élaguer aux abords des réseaux HTA 1 800 km.
Interventions ponctuelles aux abords des réseaux BT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone nord du département des Deux-Sèvres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Environ la moitié des volumes indiqués à l'article II.1.4).
Obligations de résultats (l'entreprise se gère seule).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud du département des Deux-Sèvres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Habilitations décrites dans le cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le personnel aura suivi une formation et sera habilité au sens de la norme NFC18-510.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique),
— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Gérédis — Pôle juridique
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 209-511920 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Geredis Deux-Sèvres
Adresse postale: 17, rue des Herbillaux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'élagages aux abords des réseaux d'électrification:
— période concernée: tranche ferme 2020-2021 et tranche conditionnelle 2022-2023;
—...”
Brève description
Prestations d'élagages aux abords des réseaux d'électrification:
— période concernée: tranche ferme 2020-2021 et tranche conditionnelle 2022-2023;
— longueur totale des réseaux HTA 3 000 km;
— estimation longueur à élaguer aux abords des réseaux HTA 1 800 km;
— interventions ponctuelles aux abords des réseaux BT
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“— environ la moitié des volumes indiqués à l'article II.1.4);
— obligations de résultats (l'entreprise se gère seule).” Champ d'application du marché
Titre: Fourniture du contrôle commande numérique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud des Deux-Sèvres.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-511920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9086
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone nord du département des Deux-Sèvres
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantique ouest paysage
Adresse postale: 5, rue de Grange
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85110
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 806 485 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 9085
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone sud du département des Deux-Sèvres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 660 835 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du Tribunal administratif de Poitiers:
— par référé pré-contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du Tribunal administratif de Poitiers:
— par référé pré-contractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique);
— le cas échéant, après signature, dans un délai de trente un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Geredis - pôle juridique
Adresse postale: 17, rue des Herbillaux
Source: OJS 2020/S 085-203170 (2020-04-28)