Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration de la plate-forme régionale de covoiturage sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes
19A0027001”
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“Élaboration de la plate-forme régionale de covoiturage sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Élaboration de la plate-forme régionale de covoiturage sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable 1 fois pour 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2023.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Il est exécuté par émission de bons de commande...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Il est exécuté par émission de bons de commande comprenant une part de prestations conclues à prix unitaire et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature de l'accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature de l'accord-cadre (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 056-129498 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337 175 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-129498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0027001
Titre:
“Élaboration de la plate-forme régionale de covoiturage sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Covivo
Adresse postale: 5 rue de la Monnaie
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.covivo.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 175 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Il est exécuté par émission de bons de commande...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Il est exécuté par émission de bons de commande comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire.
Le marché a été conclu le 29.5.2019. Le montant attribué est celui du devis de simulation.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature de l'accord-cadre (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature de l'accord-cadre (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
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Source: OJS 2019/S 164-403191 (2019-08-22)