Édition et diffusion du catalogue de l'exposition Colbert, ministres et collectionneurs programmée au musée du domaine départemental de Sceaux

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Édition et diffusion du catalogue de l'exposition Colbert, ministres et collectionneurs programmée au musée du domaine départemental de Sceaux du 13.12.2019 au 12.4.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs

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• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

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Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-06	Avis de marché
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 2019_687
Brève description:

Édition et diffusion du catalogue de l'exposition Colbert, ministres et collectionneurs programmée au musée du domaine départemental de Sceaux du 13.12.2019 au 12.4.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: igasne@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293177 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352532&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377327
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification à la fin de l'exposition, soit le 12.4.2020. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières et dans le Bordereau des délais (BDD). Le marché ne sera pas reconductible. Les critères de jugement sont les suivants: — critère 1: qualité des prestations(sur 55 points) décomposé de la manière suivante: 1.1) qualité et pertinence de l'argumentaire du candidat sur la conception de l'ouvrage, l'univers graphique et les choix de fabrication proposés (sur 30 points); 1.2) qualité et caractéristiques techniques des échantillons de papier fournis par le candidat (sur 10 points); 1.3) qualité des réalisations appréciée à partir d'exemples de travaux similaires ou de complexité équivalente à l'objet du marché (sur 15 points), — critère 2: valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (sur 25 points) décomposé de la manière suivante: 2.1) moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation et méthodologie de travail (sur 10 points); 2.2) moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution des prestations (sur 5 points); 2.3) étendue, organisation, pertinence du réseau de diffusion et stratégie de promotion (sur 10 points), — critère 3: prix des prestations, apprécié au vu du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (sur 20 points).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— un dossier de présentation de la société (effectifs, politique éditoriale, stratégie, etc.).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions fixées aux articles R. 2191- 20 et R. 2191- 26 du code de la commande publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 2) valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Gasne
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère 1: qualité des prestations(sur 55 points) décomposé de la manière suivante:

1.1) qualité et pertinence de l'argumentaire du candidat sur la conception de l'ouvrage, l'univers graphique et les choix de fabrication proposés (sur 30 points);

1.2) qualité et caractéristiques techniques des échantillons de papier fournis par le candidat (sur 10 points);

1.3) qualité des réalisations appréciée à partir d'exemples de travaux similaires ou de complexité équivalente à l'objet du marché (sur 15 points),

— critère 2: valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (sur 25 points) décomposé de la manière suivante:

2.1) moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation et méthodologie de travail (sur 10 points);

2.2) moyens matériels et techniques dédiés à l'exécution des prestations (sur 5 points);

2.3) étendue, organisation, pertinence du réseau de diffusion et stratégie de promotion (sur 10 points),

— critère 3: prix des prestations, apprécié au vu du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (sur 20 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 153-377327 (2019-08-06)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Edition et diffusion du catalogue de l'exposition Colbert, ministres et collectionneurs programmée au musée du domaine départemental de Sceaux du 13.12.2019 au 12.4.2020.

Valeur totale du marché: 38 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 rue des longues Raies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579423
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-377327
Numéro JO-S: 236

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Lienart editions
Adresse postale: 21 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Lienart2.wixsite.com/lienarteditions 🌏
Valeur totale du marché: 38 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 236-579423 (2019-12-03)

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