Édition de la publication périodique médecine/sciences

Inserm

Le présent contrat a donc pour objet l'exploitation de l'édition papier et de l'édition électronique de la revue médecine/sciences.
La revue médecine/sciences — revue internationale de biologie et de médecine — correspond aux orientations de promotion de la recherche scientifique et technique et de diffusion de la langue française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Édition diffusion presse sciences

Qui ?

• Inserm

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'édition

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Brève description:

Le présent contrat a donc pour objet l'exploitation de l'édition papier et de l'édition électronique de la revue médecine/sciences. La revue médecine/sciences — revue internationale de biologie et de médecine — correspond aux orientations de promotion de la recherche scientifique et technique et de diffusion de la langue française.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'édition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 144236303 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195427
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Critère nº 1: critère technique 60 %: — sous-critère nº 1.1: compréhension de l'offre 50 %, — sous-critère nº 1.2: projets innovants d'évolution et d'amélioration de la promotion 20 %, — sous-critère nº 1.3: diffusion prospection de nouveaux clients 15 %, — sous-critère nº 1.4: planning de réalisation d'un numéro 15 %. Critère nº 2: critère financier 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a donc pour objet l'exploitation de l'édition papier et de l'édition électronique de la revue médecine/sciences.

La revue médecine/sciences — revue internationale de biologie et de médecine — correspond aux orientations de promotion de la recherche scientifique et technique et de diffusion de la langue française.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible une fois pour une période de 5 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire est informé de la décision de non-reconduction au moins 2 mois avant la fin de la période d'échéance.

Informations complémentaires:

Critère nº 1: critère technique 60 %:

— sous-critère nº 1.1: compréhension de l'offre 50 %,

— sous-critère nº 1.2: projets innovants d'évolution et d'amélioration de la promotion 20 %,

— sous-critère nº 1.3: diffusion prospection de nouveaux clients 15 %,

— sous-critère nº 1.4: planning de réalisation d'un numéro 15 %.

Critère nº 2: critère financier 40 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

c) le candidat remet le document annexé au présent règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.

Toute déclaration sur l'honneur doit également, le cas échéant, être établie par les sous-traitants.

Situation économique et financière:

Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, il est demandé au candidat de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, il est demandé au candidat de fournir:

a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

b) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

C) une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques.

Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Virginie Tayac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm, service achat
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Téléphone: +33 144236303 📞
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 082-195427 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'édition de la revue périodique médecine/sciences.

Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342900
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-195427
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet l'exploitation de l'édition papier et de l'édition électronique de la revue médecine/sciences.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Édition diffusion presse sciences
Commune postale: Les Ulis
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 139-342900 (2019-07-17)

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