Le présent contrat a donc pour objet l'exploitation de l'édition papier et de l'édition électronique de la revue médecine/sciences.
La revue médecine/sciences — revue internationale de biologie et de médecine — correspond aux orientations de promotion de la recherche scientifique et technique et de diffusion de la langue française.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Édition de la publication périodique médecine/sciences
Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“Le présent contrat a donc pour objet l'exploitation de l'édition papier et de l'édition électronique de la revue médecine/sciences.
La revue...”
Brève description
Le présent contrat a donc pour objet l'exploitation de l'édition papier et de l'édition électronique de la revue médecine/sciences.
La revue médecine/sciences — revue internationale de biologie et de médecine — correspond aux orientations de promotion de la recherche scientifique et technique et de diffusion de la langue française.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a donc pour objet l'exploitation de l'édition papier et de l'édition électronique de la revue médecine/sciences.
La revue...”
Description du marché
Le présent contrat a donc pour objet l'exploitation de l'édition papier et de l'édition électronique de la revue médecine/sciences.
La revue médecine/sciences — revue internationale de biologie et de médecine — correspond aux orientations de promotion de la recherche scientifique et technique et de diffusion de la langue française.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible une fois pour une période de 5 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible une fois pour une période de 5 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire est informé de la décision de non-reconduction au moins 2 mois avant la fin de la période d'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.
Si la lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique:
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
b) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;
c) le candidat remet le document annexé au présent règlement de consultation dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Toute déclaration sur l'honneur doit également, le cas échéant, être établie par les sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, il est demandé au candidat de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, il est demandé au candidat de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires HT concernant les services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, il est demandé au candidat de fournir:
a) une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, il est demandé au candidat de fournir:
a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
b) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
C) une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques.
Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative,
— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 511-16 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm, service achat
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75654
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144236303📞
Courrier électronique: achat@inserm.fr📧
Source: OJS 2019/S 082-195427 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'édition de la revue périodique médecine/sciences.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l'exploitation de l'édition papier et de l'édition électronique de la revue médecine/sciences.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-195427
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Édition diffusion presse sciences
Commune postale: Les Ulis
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Source: OJS 2019/S 139-342900 (2019-07-17)