Dans le cadre de la maintenance de ces ouvrages d'art hydraulique, le Grand port maritime du Havre a décidé de procéder à la remise à niveau des portes de l'écluse François 1. La présente consultation a pour objet la réalisation et la fourniture de pignons arbrés et de couronnes pour les chariots supérieurs des portes de l'écluse François 1. Ces engrenages viendront en remplacement de ceux actuellement en place et seront installés sur le site par le service des équipements portuaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Écluse François 1 — fourniture de pignons arbres et couronnes pour portes d'écluse
19 EQP 09”
Produits/services: Équipement maritime📦
Brève description:
“Dans le cadre de la maintenance de ces ouvrages d'art hydraulique, le Grand port maritime du Havre a décidé de procéder à la remise à niveau des portes de...”
Brève description
Dans le cadre de la maintenance de ces ouvrages d'art hydraulique, le Grand port maritime du Havre a décidé de procéder à la remise à niveau des portes de l'écluse François 1. La présente consultation a pour objet la réalisation et la fourniture de pignons arbrés et de couronnes pour les chariots supérieurs des portes de l'écluse François 1. Ces engrenages viendront en remplacement de ceux actuellement en place et seront installés sur le site par le service des équipements portuaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement maritime📦
Produits/services supplémentaires: Équipement pour port📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'équipement portuaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation et la fourniture de pignons arbrés et de couronnes. Les prestations consistent dans la réalisation des...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation et la fourniture de pignons arbrés et de couronnes. Les prestations consistent dans la réalisation des éléments par forgeage, usinage suivant les plans fournis et colisage avant expédition.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 252
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations sont décomposées en 3 tranches définies comme suit:
— une tranche ferme ayant pour objet la fourniture de 8 pignons 15 dents, de 8 pignons...”
Description des options
Les prestations sont décomposées en 3 tranches définies comme suit:
— une tranche ferme ayant pour objet la fourniture de 8 pignons 15 dents, de 8 pignons arbrés 8 dents et de 8 couronnes 75 dents. Cet ensemble permettant d'équiper le chariot supérieur d'une porte dans sa totalité,
— une tranche optionnelle nº 1 ayant pour objet la fourniture de 8 pignons 15 dents, de 8 pignons arbrés 8 dents et de 8 couronnes 75 dents. Cet ensemble permettant d'équiper le chariot supérieur d'une porte dans sa totalité,
— une tranche optionnelle nº 2 ayant pour objet la fourniture de 8 pignons 15 dents, de 8 pignons arbrés 8 dents et de 8 couronnes 75 dents.
Cet ensemble permettant d'équiper le chariot supérieur d'une porte dans sa totalité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché concerne l'ensemble des pignons et couronnes permettant de mouvoir l'ensemble dont les caractéristiques sont les suivantes:
— 8 pignons...”
Informations complémentaires
Le présent marché concerne l'ensemble des pignons et couronnes permettant de mouvoir l'ensemble dont les caractéristiques sont les suivantes:
— 8 pignons arbrés de 8 dents et de diamètre extérieur 640 mm suivant plan,
— 8 pignons arbrés de 15 dents et de diamètre extérieur 238 mm et de module 14 suivant plan,
— 8 couronnes de 75 dents et de diamètre extérieur 1 078 et de module 14 suivant plan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: situation personnelle: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique,
— un extrait Kbis,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser les prestations. Cette note comprendra a minima:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment pour la réalisation de prestations de même nature que celle du présent marché (forgeage de pièces mécanique et taillage d'engrenage) et comme cela est précisé au II.2.14),
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années disponibles, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment pour la réalisation de prestations de même nature que celle du présent marché (forgeage de pièces mécanique et taillage d'engrenage) et comme cela est précisé au II.2.14).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles R. 2143 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le règlement des prestations interviendra par acomptes. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Les prix sont fermes et actualisables.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions des articles R. 2142-19 à R....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique et notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens. Cet avis est uniquement un avis d'appel public à candidatures. La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3; R. 2124-4 du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure avec négociation. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures. Suite II.2.7) «Durée du marché»: le délai d'exécution de la tranche ferme est de 36 semaines. Pour chaque tranche optionnelle, le délai global d'exécution des prestations est de 36 semaines. Conditions de remise des candidatures: uniquement sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (USB, CD…) en précisant sur l'enveloppe extérieure «copie de sauvegarde» à l'adresse postale précisée ci-dessous: Grand port maritime du Havre, M. le directeur général du Grand port maritime du Havre «Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde pour le marché de écluse François 1 — fourniture de pignons arbres et couronnes pour portes d'écluse», service des achats — pôle marchés, siège social — Terre-plein de la Barre, CS 81413, 76067 Le Havre Cedex. Cette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des offres. Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif fin 2019/début 2020. L'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la maintenance de ces ouvrages d'art hydraulique, le Grand port maritime du Havre a décidé de procéder à la remise à niveau des portes de...”
Brève description
Dans le cadre de la maintenance de ces ouvrages d'art hydraulique, le Grand port maritime du Havre a décidé de procéder à la remise à niveau des portes de l'écluse François 1. La présente consultation a pour objet la réalisation et la fourniture de pignons arbrés et de couronnes pour les chariots supérieurs des portes de l'Écluse François 1. Ces engrenages viendront en remplacement de ceux actuellement en place et seront installés sur le site par le service des équipements portuaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 362 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations sont décomposées en trois tranches définies comme suit:
— une tranche ferme ayant pour objet la fourniture de huit (8) pignons quinze dents,...”
Description des options
Les prestations sont décomposées en trois tranches définies comme suit:
— une tranche ferme ayant pour objet la fourniture de huit (8) pignons quinze dents, de huit (8) pignons arbrés huit dents et de huit (8) couronnes soixante quinze dents. Cet ensemble permettant d'équiper le chariot supérieur d'une porte dans sa totalité;
— une tranche optionnelle nº 1 ayant pour objet la fourniture de huit (8) pignons quinze dents, de huit (8) pignons arbrés huit dents et de huit (8) couronnes soixante quinze dents. Cet ensemble permettant d'équiper le chariot supérieur d'une porte dans sa totalité;
— une tranche optionnelle nº 2 ayant pour objet la fourniture de huit (8) pignons quinze dents, de huit (8) pignons arbrés huit dents et de huit (8) couronnes soixante quinze dents. Cet ensemble permettant d'équiper le chariot supérieur d'une porte dans sa totalité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-465064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 063
Titre:
“Écluse François 1 — fourniture de pignons arbrés et couronnes pour portes d'écluse”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Forlumen/Actemium
Adresse postale: ZAC du Campdolent
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 362 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 105 900 💰
“«Lieu de consultation des documents: Grand port maritime du Havre, Terre Plein de la Barre CS 81 413 F — 76067 Le Havre Cedex, code NUTS: FRD22, code...”
«Lieu de consultation des documents: Grand port maritime du Havre, Terre Plein de la Barre CS 81 413 F — 76067 Le Havre Cedex, code NUTS: FRD22, code d'identification national: 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h00 à 17h00, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).»
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 182-440271 (2020-09-15)