Éclairage public — entretien, fourniture et pose de matériels
Mairie de Fécamp
Exécution des travaux d'entretien et fourniture des matériels courants du réseau d'éclairage public en service de la ville de Fécamp ainsi que des opérations de modifications d'appuis et de réseau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SFEE
- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-31 | Avis de marché |
| 2019-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Brève description:
“Exécution des travaux d'entretien et fourniture des matériels courants du réseau d'éclairage public en service de la ville de Fécamp ainsi que des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053104
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à minimum et maximum en valeur conformément à l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,”
“— document Unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la...”
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“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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Situation économique et financière:
“— la cotation de la Banque de France est une appréciation sur la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de 3 ans,”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
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“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Certificats de qualifications professionnelles Me3 Tn3. À défaut, les candidats devront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen, notamment par...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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“Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.”
“Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres.”
“Mode de règlement: virement bancaire (Mandat administratif).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”
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“— les recours contentieux:”
“—— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
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“—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31”
“—— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,”
“—— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
“Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen ,sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél.: +33 232081270 — fax: +33 232081271.”
Source: OJS 2019/S 024-053104 (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Brève description:
“Exécution des travaux d'entretien et fourniture des matériels courants du réseau d'éclairage public en service de la ville de Fécamp ainsi que des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053104
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à minimum et maximum en valeur conformément à l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,”
“— document Unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la...”
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“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“— la cotation de la Banque de France est une appréciation sur la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de 3 ans,”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
Afficher plus (1)
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
“— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à...”
Afficher plus (3)
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
“Certificats de qualifications professionnelles Me3 Tn3. À défaut, les candidats devront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen, notamment par...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
“Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.”
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“Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres.”
“Mode de règlement: virement bancaire (Mandat administratif).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”
“— les recours contentieux:”
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“—— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
“—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31”
“—— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,”
“—— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
“Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen ,sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél.: +33 232081270 — fax: +33 232081271.”
Avis d'attribution de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fecamp
Commune postale: Fecamp Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237731
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-053104
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“— montant minimum annuel: 60 000 EUR HT, —montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Sfee
Adresse postale: Saint-Léonard
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
“— montant minimum annuel: 60 000 EUR HT,”
“—montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”
Afficher plus
“Les recours contentieux:”
“— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
Afficher plus
“— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31”
“— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,”
“— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;”
“Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: +33 232081270 — fax: +33 232081271.”
Source: OJS 2019/S 098-237731 (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fecamp
Commune postale: Fecamp Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237731
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-053104
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“— montant minimum annuel: 60 000 EUR HT, —montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: Sfee
Adresse postale: Saint-Léonard
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
“— montant minimum annuel: 60 000 EUR HT,”
“—montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”
“Les recours contentieux:”
Afficher plus (5)
“— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),”
“— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31”
“— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,”
“— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;”
“Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: +33 232081270 — fax: +33 232081271.”
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