Dsr-Erpc-2019-1
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Adaptation et mise à jour de la banque de questions pour l'Épreuve théorique générale (ETG) de l'examen du permis de conduire pendant toute la durée du marché, et réalisation de la banque de questions pour l'Épreuve théorique spécifique moto (ETM) de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, et mise à jour de la banque de questions ETM ainsi produite pendant toute la durée du marché.
Marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires).
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • DFC Production
- • Ediser
- • Triblearn
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-26 | Avis de marché |
| 2019-03-26 | Informations complémentaires |
| 2019-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Permis de conduire
Numéro de référence: DSR-ERPC-2019-1
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Permis de conduire 📦
Code CPV supplémentaire: Permis de conduire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413322&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095739
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
3 reconductions tacites d'une année, sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 95 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Adaptation et mise à jour de la banque de questions pour l'Épreuve théorique générale (ETG)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Réalisation d'une banque de questions pour l'Épreuve théorique spécifique moto (ETM) et mise à jour
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation et livraison des 200 premières questions
Délai de mise à jour d'une question
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualités des questions
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation et livraison des 600 premières questions
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: dsr-Erpc-2019-1
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://parie.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 042-095739 (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Permis de conduire
Numéro de référence: DSR-ERPC-2019-1
Brève description:
Adaptation et mise à jour de la banque de questions pour l'Épreuve théorique générale (ETG) de l'examen du permis de conduire pendant toute la durée du marché, et réalisation de la banque de questions pour l'Épreuve théorique spécifique moto (ETM) de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, et mise à jour de la banque de questions ETM ainsi produite pendant toute la durée du marché.
Marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Permis de conduire 📦
Code CPV supplémentaire: Permis de conduire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413322&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095739
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
3 reconductions tacites d'une année, sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Adaptation et mise à jour de la banque de questions pour l'Épreuve théorique générale (ETG) de l'examen du permis de conduire pendant toute la durée du marché, et réalisation de la banque de questions pour l'Épreuve théorique spécifique moto (ETM) de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, et mise à jour de la banque de questions ETM ainsi produite pendant toute la durée du marché.
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Marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires).
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Adaptation et mise à jour de la banque de questions pour l'Épreuve théorique générale (ETG)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Adaptation et mise à jour de la banque de questions pour l'Épreuve théorique générale (ETG) de l'examen du permis de conduire pendant toute la durée du marché.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ils sont susceptibles d'être reconduits tacitement à 3 reprises, sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Informations complémentaires: 3 reconductions tacites d'une année, sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Intitulé du lot: Réalisation d'une banque de questions pour l'Épreuve théorique spécifique moto (ETM) et mise à jour
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation de la banque de questions pour l'Épreuve théorique spécifique moto (ETM) de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, et mise à jour de la banque de questions ETM ainsi produite pendant toute la durée du marché.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats disposant de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Cette preuve peut être apportée par tout moyen, par le titulaire pressenti, notamment par des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation et livraison des 200 premières questions
Délai de mise à jour d'une question
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualités des questions
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation et livraison des 600 premières questions
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: dsr-Erpc-2019-1
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires déposent leur candidature exclusivement sur la plateforme dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Des échantillons doivent être remis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Le présent marché est financé sur le budget de l'État, programme 207 «Sécurité et éducation routières».
Le marché comprend un prix forfaitaire révisable et pour les prestations à bons de commande, de prix unitaires révisables.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par l'article 8 du décret nº 2013-269.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR, conformément à l'article 9 de ce décret.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-5 jours suivant la mise en paiement du principal.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://parie.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice administrative),
— le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art. L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 042-095739 (2019-02-26)
Informations complémentaires (2019-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 08
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147555
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-095739
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2019/S 063-147555 (2019-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 08
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147555
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-095739
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2019/S 063-147555 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 148 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333200
Numéro JO-S: 135
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Ediser
Adresse postale: ZAC Garosud, 381 rue Raymond Recouly
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ediser.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 360 EUR 💰
Nom: Triblearn
Adresse postale: 8 cours de Bercy
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Adresse Internet: https://formation.triblearn.com/ 🌏
Nom: DFC Production
Adresse postale: 113 rue d'Alésia
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Adresse Internet: https://dfcproduction.com 🌏
Valeur totale du marché: 136 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 135-333200 (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Adaptation et mise à jour de la banque de questions pour l'Épreuve théorique générale (ETG) de l'examen du permis de conduire pendant toute la durée du marché, et réalisation de la banque de questions pour l'Épreuve théorique spécifique moto (ETM) de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, et mise à jour de la banque de questions ETM ainsi produite pendant toute la durée du marché. Marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333200
Numéro JO-S: 135
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Ediser
Adresse postale: ZAC Garosud, 381 rue Raymond Recouly
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ediser.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 360 EUR 💰
Nom: Triblearn
Adresse postale: 8 cours de Bercy
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Adresse Internet: https://formation.triblearn.com/ 🌏
Nom: DFC Production
Adresse postale: 113 rue d'Alésia
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Adresse Internet: https://dfcproduction.com 🌏
Valeur totale du marché: 136 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art. L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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