Adaptation et mise à jour de la banque de questions pour l'Épreuve théorique générale (ETG) de l'examen du permis de conduire pendant toute la durée du marché, et réalisation de la banque de questions pour l'Épreuve théorique spécifique moto (ETM) de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, et mise à jour de la banque de questions ETM ainsi produite pendant toute la durée du marché.
Marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dsr-Erpc-2019-1
DSR-ERPC-2019-1
Produits/services: Permis de conduire📦
Brève description:
“Adaptation et mise à jour de la banque de questions pour l'Épreuve théorique générale (ETG) de l'examen du permis de conduire pendant toute la durée du...”
Brève description
Adaptation et mise à jour de la banque de questions pour l'Épreuve théorique générale (ETG) de l'examen du permis de conduire pendant toute la durée du marché, et réalisation de la banque de questions pour l'Épreuve théorique spécifique moto (ETM) de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, et mise à jour de la banque de questions ETM ainsi produite pendant toute la durée du marché.
Marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Adaptation et mise à jour de la banque de questions pour l'Épreuve théorique générale (ETG)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Adaptation et mise à jour de la banque de questions pour l'Épreuve théorique générale (ETG) de l'examen du permis de conduire pendant toute la durée du marché.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation et livraison des 200 premières questions
Critère de qualité (nom): Délai de mise à jour d'une question
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ils sont susceptibles d'être reconduits tacitement à 3 reprises, sans que la durée totale n'excède 48 mois.”
Informations complémentaires: 3 reconductions tacites d'une année, sans que la durée totale n'excède 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une banque de questions pour l'Épreuve théorique spécifique moto (ETM) et mise à jour” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de la banque de questions pour l'Épreuve théorique spécifique moto (ETM) de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, et mise à...”
Description du marché
Réalisation de la banque de questions pour l'Épreuve théorique spécifique moto (ETM) de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, et mise à jour de la banque de questions ETM ainsi produite pendant toute la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des questions
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation et livraison des 600 premières questions
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats disposant de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Cette preuve peut...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats disposant de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Cette preuve peut être apportée par tout moyen, par le titulaire pressenti, notamment par des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires déposent leur candidature exclusivement sur la plateforme dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Des...”
Les soumissionnaires déposent leur candidature exclusivement sur la plateforme dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Des échantillons doivent être remis conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Le présent marché est financé sur le budget de l'État, programme 207 «Sécurité et éducation routières».
Le marché comprend un prix forfaitaire révisable et pour les prestations à bons de commande, de prix unitaires révisables.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par l'article 8 du décret nº 2013-269.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR, conformément à l'article 9 de ce décret.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-5 jours suivant la mise en paiement du principal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://parie.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice administrative),
— le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art. L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 042-095739 (2019-02-26)
Informations complémentaires (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 08
Objet Champ d'application du marché
Titre: DSR-ERPC-2019-1
DSR-ERPC-2019-1
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 042-095739
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-09 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 063-147555 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Adaptation et mise à jour de la banque de questions pour l'Épreuve théorique générale (ETG) de l'examen du permis de conduire pendant toute la durée du...”
Brève description
Adaptation et mise à jour de la banque de questions pour l'Épreuve théorique générale (ETG) de l'examen du permis de conduire pendant toute la durée du marché, et réalisation de la banque de questions pour l'Épreuve théorique spécifique moto (ETM) de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, et mise à jour de la banque de questions ETM ainsi produite pendant toute la durée du marché. Marché à prix mixtes (forfaitaires et unitaires).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DSR-ERPC-2019-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Adaptation et mise à jour de la banque de questions pour l'Épreuve théorique générale (ETG) de l'examen du permis de conduire pendant toute la durée du marché”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ediser
Adresse postale: ZAC Garosud, 381 rue Raymond Recouly
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.ediser.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 360 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de la banque de questions pour l'Épreuve théorique spécifique moto (ETM) de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, et mise à...”
Titre
Réalisation de la banque de questions pour l'Épreuve théorique spécifique moto (ETM) de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2, et mise à jour de la banque de questions ETM
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Triblearn
Adresse postale: 8 cours de Bercy
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
URL: https://formation.triblearn.com/🌏
Nom: DFC Production
Adresse postale: 113 rue d'Alésia
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
URL: https://dfcproduction.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 140 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 555-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (art. L. 555-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 135-333200 (2019-07-11)