Dragage d'entretien du canal d'aire, de la Haute Deûle, de la dérivation de la Scarpe, du canal de la Sensée, de la Scarpe supérieure et du canal de Lens

Voies navigables de France

Dragage d'entretien du canal d'aire, de la Haute Deûle, de la dérivation de la Scarpe, du canal de la Sensée, de la Scarpe supérieure et du canal de Lens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curages dragages et systèmes

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Numéro de référence: CP19-003
Brève description:

Dragage d'entretien du canal d'aire, de la Haute Deûle, de la dérivation de la Scarpe, du canal de la Sensée, de la Scarpe supérieure et du canal de Lens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412218&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412218&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-070925
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en dépôt des sédiments est également susceptible de se réaliser sur les installations de transit et de stockage d'Aire-sur-la-Lys et de Château-l'Abbaye à condition que celles-ci soient préalablement aménagées et autorisées en Installations classées pour l'environnement (ICPE).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord — Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ou le DUME

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

A) Expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants:

—— certificats d'identité professionnelle FNTP,

—— 14 ouvrages en site maritime ou fluvial 1422 Dragage.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci;

D) Référence professionnelle et capacité technique:

— expérience: chantiers similaires de dragage fluvial.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres,

— les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412218&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412218&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction territoriale Nord — Pas-de-Calais
Commune postale: Lille Cedec
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les minima et maxima annuels de l'accord-cadre dont fixés ainsi: minimum: pas de minimum; maximum HT (pour 4 ans): 5 000 000 EUR ; maximum (TTC): 6 000 000 EUR

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— durée de l'accord-cadre: 12 mois reconductible tacitement 3 fois; Une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée à la demande du candidat, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation,

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers juillet 2018 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'1 an chacune,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,

— l'exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux,

— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp19-003», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 032-070925 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-487711
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-070925
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les minima et maxima annuels de l'accord-cadre dont fixés ainsi: minimum: pas de minimum; Maximum HT (Pour 4 ans): 5 000 000 EUR; Maximum (TTC): 6 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dragage d'entretien du canal d'aire, de la Haute Deûle, de la dérivation de la Scarpe, du canal de la Sensée, de la Scarpe supérieure et du canal de Lens Les travaux ont comme objectif le dragage du canal d'aire, de la Haute Deûle, de la dérivation de la Scarpe, du canal de la Sensée, de la Scarpe supérieure et du canal de Lens. La prise en charge des sé-diments sera soit laissée à la charge de l'entreprise, soit fera l'objet d'une mise en dépôt sur installations VNF. La mise en dépôt des sédiments est également susceptible de se réaliser sur les installations de transit et de stockage d'Aire-sur-la-Lys et de Château l'Abbaye à condition que celles-ci soient préalablement aménagées et autorisées en Installations classées pour l'environnement (ICPE).

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nord-Pas-de-Calais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: Curages dragages et systemes
Adresse postale: chemin de l'Usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 201-487711 (2019-10-15)

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