Les minima et maxima annuels de l'accord-cadre dont fixés ainsi: minimum: pas de minimum; maximum HT (pour 4 ans): 5 000 000 EUR ; maximum (TTC): 6 000 000 EUR
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— durée de l'accord-cadre: 12 mois reconductible tacitement 3 fois; Une visite sur site, à caractère facultatif, peut être organisée à la demande du candidat, dans les conditions définies dans le règlement de la consultation,
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers juillet 2018 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour des périodes d'1 an chacune,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires,
— l'exécution du marché comportera des éléments à caractères environnementaux,
— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique,
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp19-003», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Depuis le 1.10.2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plate-forme de dématérialisation PLACE. L'ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place. En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien spécifique «assistance en ligne» sur la consultation.