Consultation pour la restructuration et l'extension de bâtiments pour l'INSA Centre-Val de Loire , campus de Blois (salles d'enseignement, Learning center, salle info langue, administration, locaux étudiants, ...). L'exécution des travaux est située sur 2 sites (3 bâtiments) distants de 300 m à Blois (Site gare + Site chocolaterie). L'ensemble représente une surface de plancher de: restructuration et extension de bâtiments sur les bâtiment principal 2 = 2 000 m, restructuration du bâtiment chocolaterie 3 = 420 m et construction du nouveau bâtiment au quartier gare = 1 470 m. Le marché comprend des tranches optionnelles, sauf pour les lots 01 — VRD et 12-ascenseur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dossier de consultation des entreprises INSA CVL Blois
INSACVL-BLOIS-DCE
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Consultation pour la restructuration et l'extension de bâtiments pour l'INSA Centre-Val de Loire , campus de Blois (salles d'enseignement, Learning center,...”
Brève description
Consultation pour la restructuration et l'extension de bâtiments pour l'INSA Centre-Val de Loire , campus de Blois (salles d'enseignement, Learning center, salle info langue, administration, locaux étudiants, ...). L'exécution des travaux est située sur 2 sites (3 bâtiments) distants de 300 m à Blois (Site gare + Site chocolaterie). L'ensemble représente une surface de plancher de: restructuration et extension de bâtiments sur les bâtiment principal 2 = 2 000 m, restructuration du bâtiment chocolaterie 3 = 420 m et construction du nouveau bâtiment au quartier gare = 1 470 m. Le marché comprend des tranches optionnelles, sauf pour les lots 01 — VRD et 12-ascenseur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiries réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: Travaux de voiries réseaux divers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir le règlement de la consultation et le CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Structure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Description du marché: Travaux de structure.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Travaux d'étanchéité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures — Murs rideaux — Habillages aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Description du marché: Travaux de menuiseries extérieures — murs rideaux et habillages aluminium.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Description du marché: Travaux de serrurerie métallerie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures agencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Travaux de menuiseries intérieures agencement.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Travaux de plâtrerie, cloisonnement, faux-plafond.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Travaux de carrelage revêtements de sol.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Travaux de peinture nettoyage.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Installations d'alimentation électrique📦
Description du marché: Travaux d'électricité courants fort et faible.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Travaux d'installation d'ascenseur.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Travaux d'aménagement d'espaces extérieurs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 et 49 du décret du 25.3.2016 n 2016-360 relatif aux marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles suivants: voir le règlement de la consultation.
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif moyen annuel minimum:
— lot 1 / 6 à 20,
— lot 2 / 51 à 100,
— lot 3 / 21 à 50,
— lot 4 / 21 à 50,
— lot 5 / 1 à 5,
— lot 6 / 21 à 50,
— lot 7 / 21...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Effectif moyen annuel minimum:
— lot 1 / 6 à 20,
— lot 2 / 51 à 100,
— lot 3 / 21 à 50,
— lot 4 / 21 à 50,
— lot 5 / 1 à 5,
— lot 6 / 21 à 50,
— lot 7 / 21 à 50,
— lot 8 / 21 à 50,
— lot 9 / 6 à 20,
— lot 10 / 21 à 50,
— lot 11 / 21 à 50,
— lot 12 / 6 à 20,
— lot 13 / 21 à 50.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
13:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
13:45 📅
“Unité monétaire utilisée, l'euro; pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot ou plusieurs...”
Unité monétaire utilisée, l'euro; pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot ou plusieurs lots. Il remettra une offre par lot comportant l'ensemble des éléments indiqués au règlement de la consultation et au CCAP. À titre indicatif, les travaux devraient commencer au début du second semestre 2019 précédé d'une période de préparation de 1 mois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont uniquement disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dematerialisation (http://www.marchespublics. Gouv.fr) sous la référence publique «Insacvl-Blois-DCE» Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.la copie de sauvegarde, prévue aux articles 43 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 39, 40, 41 et 42 du décret du 25.3.2016 n 2016-360 relatif aux marchés publics, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des offres sous forme électronique; les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Insacvl-Blois-DCE», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45707
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45707
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative); recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative); recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45707
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 048-109231 (2019-03-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation pour la restructuration et l'extension de bâtiments pour l'INSA Centre-Val de Loire, campus de Blois (salles d'enseignement, Learning center,...”
Brève description
Consultation pour la restructuration et l'extension de bâtiments pour l'INSA Centre-Val de Loire, campus de Blois (salles d'enseignement, Learning center, salle info langue, administration, locaux étudiants, …). L'exécution des travaux est située sur 2 sites (3 bâtiments) distants de 300 m à Blois (Site Gare + Site Chocolaterie). L'ensemble représente une surface de plancher de: restructuration et extension de bâtiments sur les bâtiment principal 2= 2 000 m, restructuration du bâtiment chocolaterie 3 = 420 m et construction du nouveau bâtiment au quartier gare = 1 470 m. Le marché comprend des tranches optionnelles, sauf pour les lots 01 — VRD et 12-ascenseur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 555 361 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures, murs rideaux, habillages aluminium
Description
Description du marché: Travaux de menuiseries extérieures, murs rideaux et habillages aluminium.
Champ d'application du marché
Titre: Serrurrerie métallerie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-109231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voiries réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia
Adresse postale: rue de la Creusille
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://Eurovia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 177 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gros œuvre structure
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Snb
Adresse postale: 52 rue André Boulle
URL: http://Snb.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 230 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Adresse postale: 10-12 rue de Belgique
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.smac-sa.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 734569.45 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiseries extérieures — murs rideaux — habillage aluminium
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabrix
Adresse postale: 9 rue Marcelin Berthelot
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86061
Région: Vienne🏙️
URL: http://Fabrix.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609 827 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Serrurerie — métallerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Nadeli
Adresse postale: 14 rue Rocheboyer
Commune postale: Saint-Oyuen
Code postal: 41100
URL: http://Nedeli.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 805 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiseries intérieures — agencement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gauthier Jack Menuiserie
Adresse postale: 38 rue de Montrichard
Commune postale: Monthou-sur-Bièvre
Code postal: 41120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354457.73 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Plâtrerie — cloisons sèches — isolation — faux plafonds
Nom et adresse du contractant
Nom: Ararat
Adresse postale: 13 rue André Boulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330655.10 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Carrelage — faïence — revêtements de sols
Nom et adresse du contractant
Nom: Srs
Adresse postale: 123 rue Michel Bégon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252396.70 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Peinture nettoyage
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabuleau
Adresse postale: 49 rue du Vercors
Commune postale: Fontenay-le-Comte
Code postal: 86240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108301.24 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Adresse postale: 150 rue le Verrier
Commune postale: Vineuil
Code postal: 41350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555505.31 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Chauffage — ventilation — plomberie — installations sanitaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systèmes
Adresse postale: 6-8 rue Denis Papin
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37304
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 784529.52 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Ascenseur
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Otis
Adresse postale: 114 impasse du Clos Pasquier
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Espaces extérieurs — jardin
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Adresse postale: 57 rue des Coudrières
Commune postale: Veigne
Code postal: 37250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 050 💰
“Les lots 1 et 10 ont été attribués dans le cadre de la procédure d'appel d'offre ouvert. Les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 13 ont été attribués dans le...”
Les lots 1 et 10 ont été attribués dans le cadre de la procédure d'appel d'offre ouvert. Les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 13 ont été attribués dans le cadre d'une procédure concurentielle avec négociation (AAPC publié au BOAMP et au JOUE le 25.7.2029) après avoir déclaré l'appel d'offre initial infructueux pour ces lots. Le lot 12 a été attribué dans le cadre d'une procédure de marché négocié sans publicité après avoir déclaré infructueuse la procédure concurrentielle avec négociation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative); — recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 047-110001 (2020-03-03)