RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français.
Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. RTE est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique et achemine l'électricité entre les fournisseurs d'électricité et les consommateurs, qu'ils soient distributeurs d'électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport.
Dans le cadre de son activité, RTE s'appuie sur son SI et acquiert des produits logiciels indispensables à ce dernier.
Dans le cadre du renouvellement du marché d’approvisionnement de ces produits, l'objet du présent appel à candidature porte sur:
— la fourniture et la distribution de logiciels
— les prestations associées (support, maintenance, assistance, conseil, appui, expertise ...etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution logiciels
17964
Produits/services: Services relatifs aux logiciels📦
Brève description:
“RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français.
Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la...”
Brève description
RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français.
Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. RTE est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique et achemine l'électricité entre les fournisseurs d'électricité et les consommateurs, qu'ils soient distributeurs d'électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport.
Dans le cadre de son activité, RTE s'appuie sur son SI et acquiert des produits logiciels indispensables à ce dernier.
Dans le cadre du renouvellement du marché d’approvisionnement de ces produits, l'objet du présent appel à candidature porte sur:
— la fourniture et la distribution de logiciels
— les prestations associées (support, maintenance, assistance, conseil, appui, expertise ...etc.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre du renouvellement du marché d’approvisionnement de ces produits, l'objet du présent appel à candidature porte sur:
— la fourniture et la...”
Description du marché
Dans le cadre du renouvellement du marché d’approvisionnement de ces produits, l'objet du présent appel à candidature porte sur:
— la fourniture et la distribution de logiciels,
— les prestations associées (support, maintenance, assistance, conseil, appui, expertise ...etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, publiée au journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.
Candidat faisant partie du groupe EDF:
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir l’ensemble des documents administratifs définis dans l’avis de marché.
Le candidat doit démontrer un chiffre d’affaire annuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir l’ensemble des documents administratifs définis dans l’avis de marché.
Le candidat doit démontrer un chiffre d’affaire annuel supérieur à 7 000 000 EUR sur les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit être certifié par l’éditeur Microsoft (Large Account Reseller ou équivalent),
— le candidat doit être certifié par l’éditeur VMWare,
— le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit être certifié par l’éditeur Microsoft (Large Account Reseller ou équivalent),
— le candidat doit être certifié par l’éditeur VMWare,
— le candidat doit être certifié par l’éditeur Citrix,
— le candidat doit démontrer sa capacité à travailler avec une entreprise similaire à RTE, en présentant notamment son catalogue d’offre de services dans le domaine de la distribution de logiciels, leur maintenance et le support associé.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification, commerciale et/ou technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au...”
Liste et brève description des règles et critères
La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification, commerciale et/ou technique sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3) de l'avis de Marché.
Voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html
— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,
— cliquez sur: «17964-Distribution Logiciels».
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1.1) doit être fourni par chacun de ses membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 034-077656 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Laure Pepoz
Courrier électronique: laure.pepoz@rte-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objets:
— la distribution de logiciels pour les besoins de RTE,
— les prestations associées (support, maintenance, assistance,...”
Brève description
Le présent marché a pour objets:
— la distribution de logiciels pour les besoins de RTE,
— les prestations associées (support, maintenance, assistance, conseil, appui, expertise, etc.).
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L’ensemble des prestations est majoritairement exécutée dans les locaux du titulaire.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objets:
— la distribution de logiciels pour les besoins de RTE,
— les prestations associées (support, maintenance, assistance,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objets:
— la distribution de logiciels pour les besoins de RTE,
— les prestations associées (support, maintenance, assistance, conseil, appui, expertise, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prolongation du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-077656
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture et distribution de produits logiciels et prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 170-416471 (2019-09-03)