Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (ALM) agissant en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué le 19.12.2017 entre ALM, la ville d'Angers (tous les lots) et Le Plessis-Grammoire (lot 1 uniquement). Angers Loire Métropole est, à ce titre, chargé de la procédure de passation pour le compte des membres du groupement ainsi que la signature et la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 540 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution et affichage des supports d'information de la ville d'Angers et Angers Loire Métropole”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (ALM) agissant en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes...”
Brève description
Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (ALM) agissant en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué le 19.12.2017 entre ALM, la ville d'Angers (tous les lots) et Le Plessis-Grammoire (lot 1 uniquement). Angers Loire Métropole est, à ce titre, chargé de la procédure de passation pour le compte des membres du groupement ainsi que la signature et la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 540 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution toutes boîtes aux lettres
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Distribution «Toutes boîtes aux lettres» de documents sur une ou plusieurs communes d'Angers Loire Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portage de documents dans des lieux définis
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Portage de documents dans des lieux définis sur Angers, Angers Loire Métropole, du Maine et Loire et hors département 49.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diffusion de documents sur secteur spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Diffusion de documents toutes boîtes aux lettres sur secteur spécifique sur le territoire de la ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pose d'affiches
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Description du marché:
“Pose d'affiches dans des lieux d'Angers, d'Angers Loire Métropole, du Maine et Loire et hors département 49.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement, une...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP insertion. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP insertion. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commande, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises et sous version modifiable (pas en lecture seule). Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Par lot, l'accord-cadre sera conclu avec: lot 1: 1 seul opérateur, lot 2: 2 opérateurs maximum, lot 3: 2 opérateurs maximum, lot 4: 3 opérateurs maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots nº 2, 3 et 4, les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Numéro de la consultation: A19compattdistri.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 058-134083 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BP 80011 Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — distribution et affichage des supports d'information de la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole”
Brève description:
“Distribution et affichage des supports d'information de la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55 %
Description
Description du marché:
“Portage de lots de documents dans des lieux définis sur Angers, Angers Loire Métropole, du Maine et Loire et hors département 49.”
Description du marché:
“Diffusion de documents toutes boîtes aux lettres sur secteur spécifique sur le territoire de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G19047P
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Distribution «Toutes boîtes aux lettres» de documents sur une ou plusieurs communes d'Angers Loire Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mediapost
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: G19048P
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Portage de lots de documents dans des lieux définis sur Angers, Angers Loire Métropole, du Maine et Loire et hors département 49”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Igloo
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: G19049P
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Diffusion de documents toutes boîtes aux lettre sur secteur spécifique sur le territoire de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Affichage andegave
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: G19050P
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Pose d'affiches dans des lieux d'Angers, d'Angers Loire Métropole, du Maine et Loire et hors département 49” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Lot 3: l'accord-cadre a également été attribué à l'entreprise suivante: l'Igloo, 49100 Angers.
Lot 4: l'accord-cadre a également été attribué à l'entreprise...”
Lot 3: l'accord-cadre a également été attribué à l'entreprise suivante: l'Igloo, 49100 Angers.
Lot 4: l'accord-cadre a également été attribué à l'entreprise suivante: Loire vision, 49400 Saumur.
Les accords-cadres ont été signés le 9.8.2019. Les montants attribués ne sont que des montants estimatifs, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Ces projets sont susceptibles d'être cofinancés par l'Union européenne.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Cedex 1, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 183-446073 (2019-09-19)