Accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique — l'accord-cadre est passé pour un minimum annuel de 4 numéros à 360 000 exemplaires et un maximum annuel de 8 numéros à 420 000 exemplaires. Il est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 20.8.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est ensuite reconductible une fois pour une période annuelle, par tacite reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Téléphone: +33 241814429📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112744
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance”
Source: OJS 2019/S 049-112744 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique — l'accord-cadre est passé pour un minimum annuel et un maximum annuel fixé en quantités.”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique — l'accord-cadre est passé pour un minimum annuel et un maximum annuel fixé en quantités.
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Valeur totale du marché: 258 254 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Commune postale: Angers Cedex 09
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306380
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112744
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 29.5.2019. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.”
Source: OJS 2019/S 125-306380 (2019-06-27)