Distribution du magazine du département de Maine-et-Loire

Département de Maine-et-Loire

Accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
— accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique
— l'accord-cadre est passé pour un minimum annuel de 4 numéros à 360 000 exemplaires et un maximum annuel de 8 numéros à 420 000 exemplaires.
Il est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 20.8.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est ensuite reconductible une fois pour une période annuelle, par tacite reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste
• Mediapost

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-06	Avis de marché
2019-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique — l'accord-cadre est passé pour un minimum annuel de 4 numéros à 360 000 exemplaires et un maximum annuel de 8 numéros à 420 000 exemplaires. Il est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 20.8.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est ensuite reconductible une fois pour une période annuelle, par tacite reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814429 📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112744
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximum de paiement de 30 jours; financement sur ressources propres de la collectivité, — irrecevabilité des candidatures: —— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, —— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées), —— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes, —— production de faux renseignements ou documents, — les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité, — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité, — date prévisionnelle de commencement des prestations: 20.8.2019, — unité de compte: euros.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique

— l'accord-cadre est passé pour un minimum annuel de 4 numéros à 360 000 exemplaires et un maximum annuel de 8 numéros à 420 000 exemplaires.

Il est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 20.8.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et est ensuite reconductible une fois pour une période annuelle, par tacite reconduction.

Le magazine départemental est un magazine de 28 pages, d'un poids d'environ 65 g. Il s'agit d'un bimestriel qui paraît en principe en début de mois à hauteur de 6 numéros par année civile (janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre). La distribution doit être assurée dans toutes les boites aux lettres, y compris celles mentionnant «Pas de publicité» ou «Stop pub», sur tout le territoire de Maine-et-Loire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 20.8.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible une fois pour une période annuelle, par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet et le périmètre du marché),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les soumissionnaires sont invités à s'engager, en annexe à l'acte d'engagement, sur un nombre minimal d'heures de travail réservées à l'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021

En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance

— délai maximum de paiement de 30 jours; financement sur ressources propres de la collectivité,

— irrecevabilité des candidatures:

—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),

—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,

—— production de faux renseignements ou documents,

— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,

— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,

— date prévisionnelle de commencement des prestations: 20.8.2019,

— unité de compte: euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 049-112744 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique — l'accord-cadre est passé pour un minimum annuel et un maximum annuel fixé en quantités.

Valeur totale du marché: 258 254 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Commune postale: Angers Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306380
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112744
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 29.5.2019. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Distribution du magazine du Département de Maine-et-Loire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 10 rue de l'Île Mabon — BP 36213
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Mediapost
Adresse postale: 19 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 258 254 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2019/S 125-306380 (2019-06-27)

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